LAssociation LYonnaise de Droit Administratif - ALYODA rĂ©unit des magistrats et membres de la cour administrative d’appel de Lyon, des enseignants-chercheurs de l'universitĂ© Jean Moulin Lyon 3 et des avocats du barreau de Lyon. Elle Ă©dite une revue de jurisprudence gratuite et en ligne, rassemblant les dĂ©cisions les plus significatives de la cour administrative d'appel de Pour toutes vos questions l’Association UBAV est lĂ  pour vous rĂ©pondre du Lundi au Vendredi de 9h00 Ă  18h00.“Vous pouvez compter sur l’Association d'Aide aux Victimes de France pour vous Ă©pauler. Bon courage Ă  chacun.”Le prĂ©sident d’honneur, Patrick KloepferPage mise Ă  jour le 26/06/2020 par Union Belge d'Aide aux VictimesPrĂ©sentation de l’association UBAVL’Union Belge d’Aide aux Victimes UBAV est une association d’aide aux victimes belges. L’association est nĂ©e de la volontĂ© d’aider les victimes de la route, d’accidents mĂ©dicaux et d’agression dans leurs dĂ©marches mais Ă©galement de les accompagner sur le long terme. L’association veille Ă  l’intĂ©gritĂ© des victimes face aux diffĂ©rents professionnel. Elle s’assure que celle-ci est Ă©coutĂ©e et respectĂ©e dans tous ses droits. En outre, l’association est bienveillante vis-Ă -vis des victimes et de leurs proches pour les aider Ă  amĂ©liorer leur situation. L’association belge d’aide aux victimes est uniquement composĂ©e de bĂ©nĂ©voles. Les bĂ©nĂ©voles sont soit des individus ayant Ă©tĂ© victime d’un Ă©vĂšnement soit des professionnels ou anciens professionnels qui ont dĂ©cidĂ© de s’engager pour faire face aux injustices socio-Ă©conomiques que peuvent subir les victimes contacter une association d’aide aux victimes belges ?[fr]Pour une personne Ă©tant victime ou se penser ĂȘtre victime, il est utile de s’adjoindre Ă  l’association car celle-ci est objective et ne prends pas parti lors de confrontation. GrĂące Ă  nos listes de professionnels, notre association permet d’orienter les personnes qui nous contact vers l’expert qui leur convient le mieux. Il est important d’ĂȘtre bien orientĂ© dĂšs le dĂ©but de procĂ©dures. Si nĂ©cessaire en fonction de votre situation, nous pouvons vous recommander un expert en indemnisation. En outre, il est avantageux de passer par une association d’aide aux victimes belges tous nos partenaires professionnels ont signĂ© la charte de l’association pour le respect des victimes. Ils ont alors des obligations supplĂ©mentaires Ă  leur code de dĂ©ontologie et ce afin de garantir un bon traitement des professionnels impliquĂ©s vis-Ă -vis de la victime. Il est important de noter que l’association ne prend jamais parti, vous serez sĂ»r d’ĂȘtre Ă©coutĂ© Ă  tout moment sans ĂȘtre nous contacter ?Pour nous contacter, vous pouvez nous envoyer un message via le formulaire de contact ou vous pouvez directement nous Ă©crire sur notre adresse mail, renseignĂ©e en haut de cette nous rejoindre ?Vous souhaitez devenir bĂ©nĂ©vole dans l’association ? Il vous suffit de nous envoyer un message en prĂ©cisant vos motivations et vos ambitions. Nous sĂ©lections tous les bĂ©nĂ©voles avec grande attention. En effet, Ă©tant amenĂ©s Ă  ĂȘtre au contact des victimes, nous nous assurons de leur compĂ©tence et de leur dĂ©sintĂ©ressement avant d’accepter leur un don ou adhĂ©rer Ă  l’association A l’heure actuelle, l’Union Belge d’Aide aux Victimes n’est pas en mesure de rĂ©colter et d’encaisser des dons. Si vous souhaitez faire un don, nous vous invitons Ă  l’envoyer Ă  l’Association d’Aide Ă  l’Indemnisation des Victimes de France. Cette derniĂšre est l’équivalent français de notre association et nous aide Ă  nous sur le sujetAssociation des accidentĂ©s de la routeListe association UBAVBon Ă  savoir L’association d’aide aux victimes UBAV intervient pour aider les victimes d’accident de la route, d’erreur mĂ©dicale, d’agression ou d’accident de la de victimes - PrĂ©sentation de l’association d’aide aux victimes UBAVMorsure chien que faire ?En avril dernier, j ai eu une expertise mĂ©dicale suite Ă  une morsure de chien. J’ai dĂ» suivre 3 seances de psychothĂ©rapie suite Ă  cette agression. Le propriĂ©taire du chien a fait fausse dĂ©claration Ă  son assurance. Il dĂ©tenait un chien dangereux et n’avait pas de permis de dĂ©tention d’une part, et d’autre part pas d’assurance spĂ©cifique pour ce type de chien. Le permier Ă©lĂ©ment a mis en lumiĂšre 6mois aprĂšs la morsure, le second 1 an des mois je me suis battue auprĂšs de mon assurance pour ĂȘtre finalement tenue responsable Ă  75% c’est Ă  ce moment que j’ai su qu’il n’avait pas de permis de dĂ©tention. J’ai dĂ» refaire une psychothĂ©rapie, j’avais Ă  nouveau des visions psychothĂ©rapeute m’a expliquĂ©e que les assurances certificat Ă  l’appui Ă©taient responsables de mon Ă©tat parce que je n’avais pas de reconnaissance en tant que victime. Depuis j’ai pris un avocat, le propriĂ©taire du chien n’étant pas assurĂ© je n’aurais jamais dĂ» entendre les propos de l’assurance pour le responsabiliser , moi c’est un prĂ©judice mon avocat m’a rĂ©pondu que cela ne rentrait pas en ligne de compte dans la morsure qu’en pensez vous ?DĂ©termination taux ippJe vous Ă©cris parce qu’il y a de ça plus d’un an, plus prĂ©cisĂ©ment en janvier, j’ai Ă©tĂ© victime d’un accident de la vie courante. Je me suis fracturĂ© la cheville double fracture de la cheville et de la mallĂ©ole gauche en posant mon pied sur une grille mal fixĂ©e bref
 Hospitalisation, opĂ©ration, arrĂȘt maladie de plus de 2 mois. J’en ai fais part Ă  mon assurance dans la foulĂ©e qui a pris en compte ma dĂ©claration d’accident. J’ai reçu un courrier derniĂšrement me demandant de leur fournir tous les documents affĂ©rents Ă  mon accident compte rendu d’opĂ©ration, radiographies, ordonnance etc afin d’évaluer mon taux d’incapacitĂ©. Mon assurance indemnise Ă  partir d’un taux d’incapacitĂ© de 10%. Ma question est la suivante Est ce qu’une fracture comme celle que j’ai eu pourrait me valoir un taux d’incapacitĂ© de 10% ? Et si oui quelle serait la dĂ©marche Ă  suivre. Je ne m’y connais pas du tout. Votre association peut elle m’éclairer ?Vous aussi vous avez une question ? Cliquez ici pour nous contacter, rĂ©ponse dans la journĂ©e
Dufait de la qualification pénale automatique de la morsure, la victime peut donc soit se retourner contre le propriétaire du chien, soit saisir la CIVI. Les avocats du Cabinet TOUBOUL sont à la disposition des victimes de morsure de chien ou autre animal, pour leur permettre d'obtenir la juste indemnisation des dommages corporels subis
Une ITT IncapacitĂ© Temporaire Totale vous a Ă©tĂ© attribuĂ© par le mĂ©decin expert de l’assurance et vous vous posez des questions sur le chiffrage ? Qu’est-ce que l’IncapacitĂ© Temporaire Totale ? Comment est calculĂ© l’ITT ? Comment suis-je indemnisĂ© de l’ITT ? L’Association d’Aide aux Victimes AAV vous apporte son Ă©clairage sur l’évaluation et l’indemnisation de l’ITT. ITT – DĂ©finition L’ITT dĂ©signe l’IncapacitĂ© Temporaire Totale. Ce prĂ©judice est aussi parfois nommĂ© GTT GĂšne Temporaire Totale ou DFT DĂ©ficit Fonctionnel Temporaire. La dĂ©finition de l’ITT est la pĂ©riode pendant laquelle la victime est dans l’incapacitĂ© de poursuivre normalement ses activitĂ©s habituelles, que ce soient des activitĂ©s rĂ©munĂ©rĂ©es ou non. A ne pas confondre avec l’ITT – IncapacitĂ© Temporaire de Travail qui est le certificat remis par votre mĂ©decin traitant ou le mĂ©decin des urgences suite Ă  une agression par exemple. L’IncapacitĂ© Temporaire peut ĂȘtre totale ou partielle. Une IncapacitĂ© Temporaire Totale ITT correspond Ă  un taux d’incapacitĂ© de 100% Une IncapacitĂ© Temporaire Partielle ITP correspond Ă  un taux d’incapacitĂ© compris entre 1% et 99% Évaluation de l’ITT L’ITT est dĂ©terminĂ©e par le mĂ©decin expert de l’assurance le jour de l’expertise mĂ©dicale. En fonction de votre Ă©tat entre le moment de l’accident et la consolidation, il Ă©value les pĂ©riodes d’incapacitĂ© temporaire partielle et totale. Une ITT est dĂ©finie en plusieurs classes ITT ou GTT IncapacitĂ© Temporaire Totale Ă  100% ITP ou GTP classe 4 IncapacitĂ© Temporaire Partielle Ă  75% ITP ou GTP classe 3 IncapacitĂ© Temporaire Partielle Ă  50% ITP ou GTP classe 2 IncapacitĂ© Temporaire Partielle Ă  25% ITP ou GTP classe 1 IncapacitĂ© Temporaire Partielle Ă  10% En gĂ©nĂ©ral, une indemnisation forfaitaire Ă©gale 50% du SMIC 690€/mois ou 20€/jour par mois d’ITT peut ĂȘtre envisagĂ©e. Ce qui donne un calcul de l’ITT proportionnel au taux d’IncapacitĂ© allouĂ©. BarĂšme d’indemnisation ITT Exemple pour une base d’ITT Ă  20€/jour IncapacitĂ© Temporaire Totale = 20€ / jour IncapacitĂ© Temporaire Partielle classe 4 75% = 15€ / jour IncapacitĂ© Temporaire Partielle classe 3 50% = 10€ / jour IncapacitĂ© Temporaire Partielle classe 2 25% = 5€ / jour IncapacitĂ© Temporaire Partielle classe 1 10% = 2€ / jour Unefatigue anormale pour votre chien. Suite Ă  une morsure de tique, si votre chien affiche un abattement gĂ©nĂ©ral, sans raison apparente, cela doit vous alerter. Cette fatigue est peut-ĂȘtre simplement passagĂšre, et elle n’a pas forcĂ©ment de lien avec le parasite. Pour en avoir le cƓur net, consultez rapidement un vĂ©tĂ©rinaire.
Un avocat de confiance est un phare qui apporte la lumiĂšre et aide Ă  garder le bon cap », MaĂźtre Michel Lamy, ancien BĂątonnier de Rouen Se faire indemniser par une GAV ou garantie des accidents de la vie N’hĂ©sitez pas Ă  profiter de notre 1er RDV offert afin d’avoir notre avis gratuitement sur votre situation et notre proposition d’intervention. Cliquez sur la photo Principe d’indemnisation par une GAV Un contrat GAV ou garantie des accidents de la vie est une assurance individuelle. Elle intervient en cas d’accident c’est Ă  dire en cas d’évĂ©nement soudain et imprĂ©visible ainsi qu’extĂ©rieur Ă  la victime. Pour savoir Ă  quoi donne droit son GAV il faut se procurer les conditions gĂ©nĂ©rales et particuliĂšres du contrat et en faire une lecture attentive. Toutes les GAV ne sont pas identiques. Chaque assureur fait comme il l’entend. L’indemnisation dĂ©pend donc du contenu du contrat qui peut prĂ©voir soit une indemnisation forfaitaire, soit une indemnisation d’un pourcentage d’AIPP sur un capital, soit une indemnisation en droit commun, etc
Si vous vous posez des questions sur l’application de votre contrat GAV n’hĂ©sitez pas Ă  contacter notre cabinet d’avocat afin d’avoir notre avis. RĂ©sumĂ© de la page Indemnisation par une garantie des accidents de la vie ou GAV Notre cabinet d'avocat intervient pour la dĂ©fense des victimes d'un accident corporel et de l' Indemnisation par une garantie des accidents de la vie ou GAV qui en dĂ©coule. Si vous vous posez des questions sur le thĂšme Indemnisation par une garantie des accidents de la vie ou GAV, n'hĂ©sitez pas Ă  contacter notre cabinet d'avocat. Questions posĂ©es Ă  l’avocat de victimes Exemples de questions de victimes sur la GAV ou garantie des accidents de la vie Accident de la vie J’ai subi un accident domestique accident de la vie. J’ai contractĂ© 2 assurances sur les accidents de la vie. J’ai Ă©tĂ© expertisĂ© par les 2 assureurs accidents de la vie avec 2 mĂ©decins experts diffĂ©rents. Le premier assureur me propose une indemnitĂ© divisĂ©e en 2 c’est Ă  dire il me propose une somme et sur la deuxiĂšme somme seront dĂ©duites les indemnitĂ©s journaliĂšres que j’ai reçues par l’assurance maladie. Est-ce lĂ©gal que l’assureur est dans ses droits de me dĂ©duire sur la deuxiĂšme somme les indemnitĂ©s journaliĂšres pendant que j’ai Ă©tĂ© en maladie ? Le deuxiĂšme assureur, dont l’expertise mĂ©dicale se devait ĂȘtre finalisĂ©e en fin d’annĂ©e, m’envoie un courrier en me dirigeant vers le mĂ©decin expert de l’autre assureur dont l’expertise est dĂ©jĂ  finalisĂ©e. L’assureur a-t-il le droit de procĂ©der de cette façon c’est Ă  dire de changer de mĂ©decin expert qu’il m’avait dĂ©signĂ© dans un premier temps ? La prĂ©voyance de l’entreprise l’assurance maladie a dĂ©fini mon taux d’invaliditĂ© Ă  2/3 50% qui me donne droit Ă  une pension d’invaliditĂ© et non une rente. J’ai informĂ© la prĂ©voyance de mon Ă©tat de santĂ©. afin d’obtenir une rente. Selon les conditions particuliĂšres de la prĂ©voyance entreprise je dois obtenir une rente Ă  hauteur de 80% du salaire brut. Or la prĂ©voyance m’informe que je n’ai droit Ă  aucune rente vu que j’ai une pension d’invaliditĂ©. Est-ce lĂ©gal que la prĂ©voyance refuse ma rente en me signifiant que je reçois une pension d’invaliditĂ© vu qu’il n’y a aucun lien de cause Ă  effet entre la prĂ©voyance entreprise et la CPAM ? Morsure d’un chien et contrat GAV Je vous contacte car j’ai Ă©tĂ© mordue cet Ă©tĂ© pendant mes vacances par un chien qui rĂ©sidait dans le hameau oĂč nous Ă©tions. J’ai Ă©tĂ© aux urgences, j’ai eu des points mais je n’ai pas voulu porter plainte contre le chien et son propriĂ©taire. De mon cĂŽtĂ© j’ai fait une dĂ©claration Ă  ma GAV. Depuis j’ai des soucis au poignet droit oĂč j’ai Ă©tĂ© mordue. J’ai passĂ© de nombreux examens, eu des infiltrations, kinĂ©, je n’ai pas pu commencer mon nouvel emploi quand je devais et je n’ai pas rĂ©ussi Ă  continuer Ă  travailler. Je n’ai donc pas signer mon CDI et je suis en arrĂȘt maladie. Depuis le mois de mars j’essaie de rentrer en contacte avec la propriĂ©taire du chien pour qu’elle fasse une dĂ©claration Ă  son assurance. La semaine derniĂšre j’ai enfin rĂ©ussi Ă  la joindre, mais elle ne souhaite pas me transmettre les coordonnĂ©es de son assurance, ni faire un dĂ©claration. GAV refuse de reconnaĂźtre mon accident Je suis tombĂ©e, me cognant fortement le talon gauche. J’ai un certificat mĂ©dical l’attestant. J’ai dĂ©clarĂ© cet accident Ă  mon assureur. Depuis, des examens ont Ă©tĂ© faits et ont dĂ©celĂ© une tendinite importante dĂ»e au choc. Mon mĂ©decin m’a envoyĂ© voir un chirurgien, la douleur s’intensifiant. J’ai envoyĂ© tous les comptes rendus Ă  l’assureur GAV qui refuse de reconnaĂźtre mon accident me rĂ©pondant que ces problĂšmes sont dĂ©gĂ©nĂ©ratifs. Pour ma part, je ne suis pas d’accord, n’ayant pas eu de douleur avant cette chute. MalgrĂ© mes relances, l’assurance reste sur sa position. Aussi, dans ces circonstances que je trouve injustes, je vous remercie de bien vouloir me donner votre avis sur ce problĂšme. Besoin de conseil suite Ă  Accident de char Ă  voile » et refus d’indemnisation par l’assurance garantie des accidents de la vie Je me permets de vous contacter car j’ai besoin de conseils concernant mon dossier des accidents de la vie. En effet, j’ai eu un accident de char Ă  voile lors d’une initiation » dans un club. Suite Ă  cet accident, fracture du coude gauche et des 2 doigts annulaire et auriculaire de la main gauche, je suis rentrĂ©e me faire opĂ©rer du coude chez moi. S’en est suivi 8 mois 1/5 d’arrĂȘt de travail avec une reprise du travail Ă  mi-temps thĂ©rapeutique et un amĂ©nagement de mon poste de travail Je me suis faite opĂ©rer Ă  nouveau pour cette fois-ci enlever les plaques et les vis au bras. Cette fois-ci j’ai eu un arrĂȘt de travail avec une reprise de travail Ă  mi-temps thĂ©rapeutique. Durant toute cette pĂ©riode, j’ai suivi des sĂ©ances de kinĂ© tous les jours et j’en suis maintenant Ă  3 sĂ©ances par semaine. Mon bras n’est toujours pas remis. Je n’arrive toujours Ă  le tendre complĂštement. Je n’ai pas pu reprendre une vie normale », je n’arrive pas Ă  conduire longtemps, je n’ai pas pu reprendre la musique saxophoniste, le vĂ©lo et j’ai des douleurs dans le bras assez continuellement surtout lors de changement de temps ou si je force trop. Je suis sujette Ă  tendinite au coude
.Personne ne sait comment va vieillir cette blessure ni si je n’aurai pas d’autres sĂ©quelles plus tard. J’envisage d’acquĂ©rir un bien immobilier et je sais d’avance que cela ne sera pas couvert par les assurances. J’ai fait fonctionner l’assurance garantie des accidents de la vie du club de Char-Ă -voile et ils viennent de me rĂ©pondre que pour eux mon dossier n’ouvre droit Ă  aucune indemnisation car pour eux je conserverai une invaliditĂ© AIPP infĂ©rieure Ă  10%. ils ne m’ont pas vu, ils s’appuient uniquement sur dossier. Je ne sais pas quoi faire ni vers qui me tourner. Vous serait-il possible de m’aider ? MĂ©decin expert pour avis sur rapport garantie accidents de la vie À la suite d’un grave accident de vĂ©lo, j’ai eu un trauma crĂąnien et j’ai dĂ» ĂȘtre opĂ©rĂ©e en C6, je garde des sĂ©quelles physiques et neuropathiques. Le mĂ©decin expert nommĂ© par ma compagnie d’assurance garantie des accidents de la vie a Ă©valuĂ© mon AIPP Ă  35% et il a dĂ©terminĂ© ma consolidation. Avant d’accepter l’offre de 98000 euros de mon assurance, j’aimerais l’avis d’un mĂ©decin expert indĂ©pendant et d’un avocat. Gav dĂ©lai dĂ©claration Je suis tombĂ©e de mon canapĂ© il y a un mois. On m’a prescrit une Ă©chographie et surtout un arthroscanner de l’épaule. Je n’ai pas prĂ©venu mon assurance pour le contrat gav car je pensais juste Ă  une Ă©longation. D’ailleurs la radio faite le jour du rdv n’avait rien donnĂ©e. Aujourd’hui j’ai fait l’arthroscanner et il semble qu’il y ait besoin d’une opĂ©ration, mais ça pour l’instant je n’en suis pas sĂ»re. Je vois un mĂ©decin lundi. J’ai envoyĂ© un mail Ă  mon assurance garantie des accidents de la vie ce jour. Mais est-ce qu’il y a un dĂ©lai de prescription pour dĂ©clarer ce sinistre dans le cadre de ma gav. Car ça fait plus de 5 jours. Contrat GAV non rempli Je suis tombĂ©e dans les escaliers de mon domicile. J’ai Ă©tĂ© aux urgences et j’ai une luxation de l’épaule gauche. Plus tard, en rĂ©cupĂ©rant le compte rendu, j’ai dĂ©couvert que j’ avais Ă©galement 2 fractures et je suis dans l’ attente d un avis chirurgical. J’ai dĂ©clarĂ© mon sinistre Ă  la Gav. J’ai donc un dossier GAV en cours et j’ ai le droit, comme le stipule le contrat Ă  une aide Ă  domicile. femme de mĂ©nage. Sauf que mon assurance GAV ne trouve aucun prestataire, pĂ©riode de vacances apparemment. J’ ai appelĂ© 3 fois le service pour les relancer. Ils’ m’ ont appelĂ© il y a une semaine pour me dire finalement qu’ un prestataire allait me contacter, me contacter donc cette semaine et je n’ ai eu aucun appel
 J’ai juste l’impression de me faire mener en bateau. Est-ce que c’est normal que je n’ai aucune aide alors que j’ ai un contrat Gav et que mon sinistre a bien Ă©tĂ© validĂ© par l’ assurance et que l’aide m’est bien du ? Quel recours puis-je avoir? J’ai le bras dans une attelle, je ne peux quasiment rien faire. Je paye une assurance GAV pour ĂȘtre couverte en cas de sinistre et celle-ci ne remplie pas son rĂŽle. DĂ©lai indemnisation avec contrat GAV Ma compagne est dĂ©cĂ©dĂ©e suite chute fatale dans escalier de service de notre rĂ©sidence. J’ai un contrat GAV. Quel est le dĂ©lai pour ĂȘtre indemnisĂ©. J’ai fourni toutes les piĂ©ces justificatives. Assurance TranquilitĂ© famille Jai chutĂ© chez moi et me suis cassĂ© le poignet droit. J’ai souscrit il y a plus plusieurs annĂ©es une assurance tranquillitĂ© famille garantie accident de la vie. L’accident s’est passĂ© et je me suis faite opĂ©rer. Le chirurgien m’a mis une plaque de mĂ©tal dans le poignet tenu par des vis. J’ai Ă©tĂ© hospitalisĂ© en ambulatoire ce jour mĂȘme et depuis j’ai revu le chirurgien qui m’a donnĂ© une radio Ă  faire radio de contrĂŽle bien entendu et pour lui l’opĂ©ration s’est bien passĂ©e et pour le radiologue aussi donc il m’a donnĂ© 45 jours d’incapacitĂ© temporaire total. L’assureur m’a indemnisĂ© de 832 euros. Pourriez-vous me conseiller pour la suite car je suis handicapĂ©e de ma main et de plus je suis droitiĂšre.
Maladiede Lyme : les symptĂŽmes Ă  surveiller aprĂšs une morsure de tiques. La borrĂ©liose de Lyme, ou maladie de Lyme, est une pathologie transmise Ă  l’homme par les Lorsque vous ĂȘtes victime de dommages corporels ou matĂ©riels causĂ©s par une autre personne, et que vous n’ĂȘtes pas responsable de cet accident, on parle alors de sinistre causĂ© par un tiers. En cas d’accident causĂ© par un tiers, vous devez impĂ©rativement faire une dĂ©claration de sinistre Ă  votre assureur pour ĂȘtre pris en charge, mĂȘme si vous n’ĂȘtes pas responsable. Pour vous aider dans vos dĂ©marches, voici des modĂšles de lettres Ă  adresser Ă  votre assurance ainsi qu’à celle du tiers deux modĂšles de lettre de dĂ©claration de sinistre causĂ© par un tiers, Ă  envoyer en recommandĂ© avec accusĂ© de rĂ©ception dans les 5 jours suivants le premier modĂšle doit ĂȘtre envoyĂ© Ă  votre assureur habitation dĂ©taillez bien toutes les circonstances de l’accident causĂ© par un tiers ainsi que ses consĂ©quences, et n’oubliez pas de joindre les coordonnĂ©es du tiers responsable et celles de son de dĂ©claration de sinistre causĂ© par un tiers — Assureur de la victime CoordonnĂ©es de l’assurĂ© [NOM, PrĂ©nom][Adresse][Code postal et ville][N° de contrat d’assurance][N° de tĂ©lĂ©phone] CoordonnĂ©es de sa compagnie d’assurance [Nom de la compagnie d’assurance][Adresse][Code postal et ville] Objet DĂ©claration de sinistre causĂ© par un tiers Madame, Monsieur,Titulaire du contrat d’assurance habitation n° [numĂ©ro de contrat] au sein de votre compagnie depuis le [date de souscription], je vous informe aujourd’hui avoir Ă©tĂ© victime de dommages [corporels / matĂ©riels] par le fait d’une personne effet, le [date, heure, lieu du sinistre] le tiers responsable [Monsieur / Madame X, assurĂ©e auprĂšs de la compagnie X] a [dĂ©tailler les circonstances de l’accident ainsi que ses consĂ©quences].Souffrant aujourd’hui de [dĂ©tails des dommages corporels / matĂ©riels], je souhaite mettre en Ɠuvre la garantie DĂ©fense pĂ©nale et recours de mon contrat d’assurance habitation afin d’ĂȘtre indemnisĂ© trouverez en piĂšce jointe les coordonnĂ©es du tiers responsable et de sa compagnie d’assurance, ainsi que tous les justificatifs nĂ©cessaires pour engager sa responsabilitĂ© vous prie d’agrĂ©er, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguĂ©es. Fait Ă  [Ville], le [Date][Signature]TĂ©lĂ©charger ce modĂšle de lettre au format WordSi vous n'avez pas de contrat habitation, vous pouvez utiliser ce deuxiĂšme modĂšle de lettre Ă  envoyer Ă  l’assureur du tiers responsable pour demander une prise en charge de vos dommages, en mettant en cause la responsabilitĂ© civile de ce de dĂ©claration de sinistre causĂ© par un tiers — Assureur du tiers responsable CoordonnĂ©es de la victime [NOM, PrĂ©nom][Adresse][Code postal et ville][N° de contrat de prĂȘt][N° de tĂ©lĂ©phone] CoordonnĂ©es de la compagnie d’assurance du tiers responsable [Nom de la compagnie d’assurance][Adresse][Code postal et ville] Objet Demande d’indemnisation suite Ă  un sinistre causĂ© par un tiers Madame, Monsieur,Je soussignĂ©e [Nom, prĂ©nom, date de naissance], dĂ©clare avoir Ă©tĂ© victime d’un accident provoquĂ© par une personne tierce, assurĂ©e au sein de votre effet, le [Date, heure, lieu de l’accident], l’assurĂ©e dĂ©nommĂ©e [Nom, prĂ©nom du tiers responsable] a [dĂ©tailler les circonstances de l’accident ainsi que ses consĂ©quences].Souffrant aujourd’hui de [dĂ©tails des dommages corporels / matĂ©riels], je vous demande aujourd’hui la prise en charge de [mes frais mĂ©dicaux / le remplacement de mes biens endommagĂ©s, etc.] ainsi que du prĂ©judice dont j’ai Ă©tĂ© victime, au titre de la responsabilitĂ© civile de [Nom, prĂ©nom du tiers responsable], ainsi que de l’article 1240 du Code trouverez en piĂšce jointe les coordonnĂ©es de ma compagnie d'assurance, ainsi que tous les justificatifs nĂ©cessaires pour engager la responsabilitĂ© civile de votre assurĂ© vous prie d’agrĂ©er, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguĂ©es. Fait Ă  [Ville], le [Date][Signature]TĂ©lĂ©charger ce modĂšle de lettre au format WordQuand faut-il les utiliser ?Ces lettres de dĂ©claration de sinistre causĂ© par un tiers sont personnalisables et peuvent ĂȘtre utilisĂ©es dans de nombreuses situations impliquant des dommages matĂ©riels, comme Les enfants de vos voisins cassent une vitre de votre maison en jouant au foot ;Un ami casse accidentellement votre tĂ©lĂ©viseur ;Un informaticien professionnel endommage votre ordinateur alors qu’il devait le vous ĂȘtes victime d’un accident de la route causĂ© par un tiers et que votre vĂ©hicule est endommagĂ©, remplissez bien le constat Ă  l’amiable c’est un document indispensable pour ĂȘtre bien indemnisĂ© par votre assurance auto !Pour les sinistres impliquant des dommages corporels — comme une morsure de chien, une blessure causĂ©e par un de vos Ă©quipiers pendant un entrainement sportif ou un accident de la route non responsable — vous devez Ă©galement prĂ©venir la SĂ©curitĂ© sociale et votre mutuelle si vous en avez dĂ©claration de sinistre peut se faire en ligne, directement depuis votre compte Ameli — dans l’onglet Mes dĂ©marches » — que l’accident ait Ă©tĂ© causĂ© par un particulier, un professionnel ou une dĂ©claration doit ĂȘtre faite au maximum dans les 15 jours suivant l’accident, et des justificatifs ou renseignements supplĂ©mentaires peuvent vous ĂȘtre demandĂ©s par votre caisse d’assurance maladie pour qu’elle puisse se retourner contre le tiers responsable et ĂȘtre qui faut-il l’envoyer ?Le premier modĂšle de lettre de cet article est destinĂ© Ă  votre assureur. Vous devez donc l’envoyer Ă  votre assurance habitation pour faire jouer votre garantie dĂ©fense pĂ©nale et recours, dans les 5 jours suivant le sinistre. Cette garantie est gĂ©nĂ©ralement incluse dans les contrats d'assurance multirisque habitation, et permet Ă  votre assureur d’exercer lui-mĂȘme un recours contre le tiers responsable de votre la garantie dĂ©fense et recours peut parfois ĂȘtre proposĂ©e en option n’hĂ©sitez pas Ă  relire vos Conditions GĂ©nĂ©rales pour en ĂȘtre sĂ»r !Le second modĂšle de lettre est un courrier qui doit ĂȘtre envoyĂ© Ă  la compagnie d’assurance du tiers responsable, ou directement au tiers lui-mĂȘme, si vous ne disposez pas de garantie dĂ©fense pĂ©nale et recours. Si vous l’envoyez au tiers responsable directement, ce dernier devra la transmettre Ă  son assureur pour faire marcher sa garantie responsabilitĂ© autres justificatifs Ă  transmettreLors d’un sinistre, la responsabilitĂ© des dommages doit ĂȘtre prouvĂ©e par la victime en d’autres termes, vous devez ĂȘtre en mesure de prouver que les dommages subis ont Ă©tĂ© causĂ©s par la personne que vous justificatifs peuvent donc vous ĂȘtre demandĂ©s par les compagnies d’assurance, et devront ĂȘtre joints Ă  votre lettre de dĂ©claration de sinistre Un constat amiable automobile pour les accidents de la route ;Des photos et/ou vidĂ©os des dommages corporels ou matĂ©riels ;Des tĂ©moignages d’autres personnes si possible, ainsi que les coordonnĂ©es des tĂ©moins ;Une dĂ©claration de la personne tierce ;Un certificat mĂ©dical de votre mĂ©decin ou un constat des urgences effectuĂ© directement aprĂšs votre accident ;Un devis de rĂ©paration ou de remplacement en cas de dommages matĂ©riels, ainsi que les factures d’achat ou certificats de valeur des objets justificatifs permettront non seulement de prouver la responsabilitĂ© du tiers, mais Ă©galement d’évaluer la valeur des biens Ă  vous aussi Peut-on se faire indemniser sans facture ? La lettre de dĂ©claration de dommages causĂ©s Ă  un tiers Comment faire marcher l'assurance responsabilitĂ© civile Cambriolage sans effraction suis-je couvert par mon assurance ? Les risques en cas de retard de dĂ©claration Ă  l'assurance DĂ©clarer Ă  son assurance des dĂ©gĂąts causĂ©s par son animal domestique Vous souhaitez recevoir nos conseils et bons plans ? Inscrivez vous Ă  notre newsletter pour recevoir le meilleur de Luko dans votre boĂźte mail. Questions frĂ©quentes Comment dĂ©clarer avoir Ă©tĂ© victime d’un sinistre ? Une dĂ©claration de sinistre causĂ© par un tiers peut se faire en envoyant une lettre Ă  votre assureur, mais Ă©galement en le contactant par email, tĂ©lĂ©phone, ou directement depuis votre espace client. Il contactera l'assureur du tiers responsable pour vous obtenir une faire fonctionner la responsabilitĂ© civile d’un tiers ? Si votre assurance habitation contient une garantie dĂ©fense pĂ©nale, communiquez-lui les coordonnĂ©es de l’assureur du tiers responsable. Si ce n’est pas le cas, envoyez une lettre de dĂ©claration de sinistre directement au tiers ou Ă  son assureur pour ĂȘtre justificatifs fournir avec une dĂ©claration de sinistre ? Avec votre lettre de dĂ©claration de sinistre, envoyez toujours un maximum de photos, vidĂ©os, et tĂ©moignages du sinistre. Un certificat mĂ©dical est Ă©galement indispensable en cas de dommages corporels, tout comme le constat Ă  l’amiable en cas d’accident de la prend en charge les dommages causĂ©s par un tiers ? Si vous avez Ă©tĂ© blessĂ© ou que vos biens ont Ă©tĂ© endommagĂ©s par un tiers, c’est son assurance habitation qui prendra en charge votre indemnisation, au titre de la garantie responsabilitĂ© civile. Si le tiers n’est pas assurĂ©, il devra vous indemniser lui-mĂȘme. Cet article a Ă©tĂ© confectionnĂ© avec beaucoup de soin et d’attention par nos experts afin de vous offrir un Ă©clairage sur le monde de l’assurance. NĂ©anmoins, celui-ci n’a pas vocation Ă  se soustraire aux conseils de professionnels juridiques et immobiliers. Articles liĂ©s Cambriolage sans effraction suis-je couvert par mon assurance ? Cambriolage sans effraction suis-je couvert par mon assurance ? Par Luko Quelle diffĂ©rence entre blatte et cafard ? Blattes, cafards, quelles diffĂ©rences et comment s’en dĂ©barrasser ? On vous dit tout ! Par Luko DĂ©gĂąts des eaux qui paie et qui dĂ©clare ? DĂ©gĂąts des eaux qui paie et qui dĂ©clare ? Par Luko Le constat amiable en cas de dĂ©gĂąt des eaux DĂ©couvrez tous nos conseils pour remplir un constat amiable comme un professionnel ! Par Luko RĂ©ussir sa dĂ©claration de sinistre DĂ©clarer un sinistre Ă  son assureur mode d'emploi Par Luko
Indemnisationde toutes les victimes – Avocat Ă  Marseille. Quelle que soit la victime, quel que soit son prĂ©judice, elle a nĂ©cessairement besoin de recourir aux services d’un avocat intervenant dans la rĂ©paration du dommage corporel pour faire valoir ses droits et obtenir une juste indemnisation. En effet, le principe est toujours le
Avocats - Victime conducteur - Constat et PV de police Par principe, toute victime, conductrice ou non, a droit Ă  la loi dite "Badinter" du 5 juillet 1985, qui fixe le rĂ©gime juridique des accidents de la route, prĂ©voit que ce droit Ă  indemnisation... En savoir plus Avocats - Coronavirus et EHPAD Depuis le dĂ©but de la crise sanitaire due au Coronavirus, plus du tiers des victimes a Ă©tĂ© recensĂ© au sein des EHPAD Ă©tablissements d’hĂ©bergement pour personnes ĂągĂ©es... En savoir plus Avocat - Accident de la vie quotidienne Cet article est en cours de rĂ©dactionIl sera prochainement mis en spĂ©cialisĂ©s en droit du dommage corporel - Accidents de circulation - Accidents Ă  l’étranger - Accidents de la vie - Accidents... En savoir plus Chute dans un supermarchĂ© Auchan Les Avocats du Cabinet TOUBOUL aident les victimes d'accidents dans les supermarchĂ©s Auchan, notamment Ă  la suite de chutes lorsque le sol est glissant rayon poissonnerie, fruits et lĂ©gumes. En savoir plus Retrouvez en ligne davantage d'informations concernant votre recherche suivante Demande d'indemnisation en cas de morsure de souhaitez obtenir des rĂ©parations Ă  la hauteur du dommage subi ? Confiez votre problĂ©matique Ă  l'un de nos avocats compĂ©tents qui vous aidera pour faire valoir vos droits Ă  Toulon et partout en avez Ă©tĂ© victime d'un accident de la route ou d'un accident de la vie privĂ© ? Vous souffrez d'une erreur mĂ©dicale ou suite Ă  une agression ? Adressez-vous Ă  des professionnels du droit pour vous faire conseiller, lancer les procĂ©dures nĂ©cessaires et toucher les indemnisations qui vous la recherche d'un cabinet d'avocat pour un accident en voyage ? Contactez Cabinet Touboul, avocats Ă  l'Ă©coute de tous vos problĂšmes en droit du dommage corporel.
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Si chez les chiots, les morsures et autres mordillements représentent un comportement instinctif courant lié à la formation de leur dentition, les morsures causées par
Les modalitĂ©s de l’indemnisation varient selon les conditions de l’accident, en tenant compte du niveau de responsabilitĂ© du propriĂ©taire du chien et du statut de la victime enfant, adulte, professionnel, etc.. L’indemnisation des morsures Ă  la suite de la mise en cause de la responsabilitĂ© du propriĂ©taire. La responsabilitĂ© du propriĂ©taire du chien est engagĂ©e au titre de l’article 1243 du Code Civil qui dispose Le propriĂ©taire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est Ă  son usage, est responsable du dommage que l'animal a causĂ©, soit que l'animal fĂ»t sous sa garde, soit qu'il fĂ»t Ă©garĂ© ou Ă©chappĂ©. » Cette rĂšgle s’impose dans les cas oĂč le propriĂ©taire a sous sa garde le chien, mais aussi quand le chien s’est Ă©chappĂ© et qu’il a Ă©tĂ© confiĂ© Ă  une tierce personne. En outre, la responsabilitĂ© du propriĂ©taire devant les juridictions rĂ©pressives peut ĂȘtre engagĂ©e dĂšs lors qu’une faute est constatĂ©e dans la garde de l’animal dĂ©faut de maĂźtrise du chien par son maĂźtre, dĂ©faut de sĂ©curisation du chien si celui-ci est classĂ© dangereux, etc. Si le chien s’en prend Ă  son propriĂ©taire ou Ă  des membres du foyer, une indemnisation est envisageable dans la mesure oĂč le propriĂ©taire dispose d’un contrat d’assurance accident de la vie ». Si le chien s’en prend Ă  une tierce personne, la responsabilitĂ© du propriĂ©taire est directement engagĂ©e au plan civil et pĂ©nal. En consĂ©quence, le propriĂ©taire, ou/et son assurance responsabilitĂ© civile », assumera/ont l’indemnisation de la victime, Ă  la suite d’une dĂ©cision de justice si une faute inexcusable est imputable au propriĂ©taire, ou si la victime conteste le montant de l’indemnisation proposĂ©e par l’assureur. Dans le cas oĂč le propriĂ©taire du chien a pris la peine d’informer de la dangerositĂ© de son animal, par un panneau de mise en garde par exemple, sa responsabilitĂ© pourra ĂȘtre Ă©cartĂ©e, totalement ou partiellement. Un ca de force majeure c’est-Ă -dire un Ă©lĂ©ment extĂ©rieur irrĂ©sistible et imprĂ©visible » peut ĂȘtre invoquĂ© par le propriĂ©taire du chien. Et la victime peut ĂȘtre tout autant tenue responsable d’un comportement imprudent si a volontairement ignorĂ© les mises en garde. L’importance de l’expertise pour l’indemnisation de la victime de morsures. Une expertise s’impose pour quantifier les prĂ©judices de la victime de morsures, comme tout dommage corporel. Cette expertise peut ĂȘtre entreprise par la compagnie d’assurance du propriĂ©taire du chien ou par le juge dans le cadre d’une expertise judiciaire. Dans le cas de morsures de chien, les sĂ©quelles esthĂ©tiques peuvent ĂȘtre importantes et nĂ©cessiter des greffes de peau ou de la chirurgie reconstructrice. Il convient dĂšs lors d’ĂȘtre particuliĂšrement attentif et prĂ©cis dans l’évaluation des dommages temporaires et permanents. A cet Ă©gard, le recours Ă  un mĂ©decin expert, indĂ©pendant de la compagnie d’assurance du propriĂ©taire du chien, est essentiel pour l’indemnisation totale des prĂ©judices de la victime. Un avocat habituĂ© Ă  ce type de dossier sera en mesure de conseiller utilement la victime et de mettre Ă  sa disposition un mĂ©decin de recours indĂ©pendant susceptible de prĂ©parer l’expertise Ă  son avantage. Le cas de l’indemnisation des morsures sur enfants. L’indemnisation est encore plus dĂ©licate quand la victime est un enfant. En effet, un enfant n’a pas terminĂ© sa croissance. La rĂ©paration intĂ©grale et dĂ©finitive de ses prĂ©judices ne peut donc ĂȘtre envisagĂ©e qu’à l’issue de sa consolidation et de sa croissance, notamment s’agissant du prĂ©judice esthĂ©tique. NĂ©anmoins les parents de l’enfant victime sont fondĂ©s Ă  solliciter des provisions dans des dĂ©lais rapides en direction de la compagnie d’assurance. Il ne faut pas hĂ©siter Ă  saisir les tribunaux s’il s’avĂšre que la compagnie d’assurance, au motif que la consolidation n’est pas Ă©tablie, refuse le versement de provisions Ă  la famille de la victime. Les cas de l’indemnisation des morsures subies par des professionnels facteurs, artisans, agents, livreurs, etc.. Dans l’exercice de leur mission, les professionnels sont couramment exposĂ©s aux morsures de chiens. Il s’agit d’un accident du travail puisque cette agression est commise Ă  l’occasion de celui-ci. En consĂ©quence, l’accident sera indemnisĂ© de façon forfaitaire aprĂšs l’évaluation des prĂ©judices Ă  l’occasion d’une expertise de la sĂ©curitĂ© sociale. Cela n’exclut pas que la responsabilitĂ© civile du propriĂ©taire du chien puisse ĂȘtre engagĂ©e, ce qui peut permettre d’augmenter le montant de l’indemnisation par la prise en compte de prĂ©judices non couverts par la sĂ©curitĂ© sociale. En toute hypothĂšse, la victime doit envisager l’ensemble de son dossier avec un avocat habituĂ© Ă  ce type de saisine, de nĂ©gociations et de combat. Votre avocat
Plaintepour Morsure de Chien - Obtenez une compensation juste pour vos blessures suite Ă  une morsure Une morsure de chien peut rapidement devenir une situation cauchemardesque. Entre les dommages causĂ©s, le dĂ©pĂŽt de plainte, les sĂ©quelles esthĂ©tiques, le risque de rage suite Ă  morsure, et toutes les consĂ©quences suivant ce terrible incident, cela peut rapidement Peut-on demander une indemnisation si l'on est mordu par un chien ?CONTACTEZ MAÎTRE PICARD VALÉRIE POUR EN SAVOIR PLUS SUR L'INDEMNISATION EN CAS DE MORSURE DE CHIEN À MARSEILLE Vous aimeriez prendre contact avec un avocat car votre chien a blessĂ© quelqu'un ? Vous avez Ă©tĂ© mordu par un chien ? Contactez vite MaĂźtre ValĂ©rie PICARD au 04 30 22 04 05 ou par e-mail Ă  l'adresse e-mail suivante contact pouvez Ă©galement prendre rendez-vous avec MaĂźtre Picard. Son cabinet est situĂ© au 25 cours Pierre Puget, dans le 6Ăšme arrondissement de Marseille. Nous Ă©crire Les champs indiquĂ©s par un astĂ©risque * sont obligatoires A dĂ©couvrir Comment ĂȘtre indemnisĂ© suite Ă  une agression physique ? Vous ĂȘtes victime d'une agression physique ? Vous avez Ă©tĂ© agressĂ© dans la rue ? Vous avez besoin d'un avocat pour obtenir une indemnisation ?MaĂźtre Picard ValĂ©rie, avocat au barreau de Marseille spĂ©cialisĂ© dans les agressions physiques, peut vous conseiller !QUELLES SONT LES DÉMARCHES À EFFECTUER... En savoir plus Comment Ă©valuer le pretium doloris ? Vous ĂȘtes victime d'un accident ? Vous avez subi des prĂ©judices corporels ? Vous avez besoin de l'aide d'un avocat pour Ă©valuer le pretium doloris ?MaĂźtre Picard, avocat spĂ©cialisĂ© en prĂ©judices corporels Ă  Marseille, est lĂ  pour vous aider dans ces dĂ©marches complexes ! QU'EST-CE QUE LE PRETIUM... En savoir plus Qu'est-ce qu'un accident de la vie courante ? Vous ĂȘtes victime d'un accident de la vie courante ? Vous souhaitez bĂ©nĂ©ficier des conseils d'un avocat ? MaĂźtre Picard ValĂ©rie, avocat au barreau de Marseille spĂ©cialisĂ© dans les prĂ©judices corporels, est lĂ  pour vous conseiller ! QUELS SONT LES PRINCIPAUX TYPES D'ACCIDENTS ?Il existe diffĂ©re... En savoir plus
Vousdevriez savoir que la douleur et la souffrance Ă  une morsure de chien de contribuer Ă  une indemnisation et de satisfaction. Le montant en question dĂ©pend toujours de l'intensitĂ© des dommages. Notez que la demande de dommages-intĂ©rĂȘts au § 253 BGB, paragraphe 2 est normalisĂ©. Pour vous est important que vous pouvez appeler mĂȘme Ă  perte, qui ne se
Les accidents de la vie quotidienne sont nombreux Accidents domestiques Accidents de bricolages, Morsures de chiens, Chute, BrĂ»lure, Fracture rĂ©sultant d’une activitĂ© sportive ou de loisirs . Ces accidents inĂ©vitables peuvent avoir des consĂ©quences graves tant sur le plan physique que financier ils peuvent ĂȘtre pris en charge par les assurances. L’accident peut avoir Ă©tĂ© occasionnĂ© soit par l’intervention d’un tiers, soit seul et peut ĂȘtre de nature diffĂ©rente
 Accident causĂ© par un tiers et indemnisation Vous avez certainement droit Ă  l’indemnisation de vos prĂ©judices corporels conformĂ©ment aux rĂšgles Ă©dictĂ©es par le code civil ou le code pĂ©nal Estimez vous-mĂȘme l’indemnisation possible avec le des prĂ©judices Ă  laquelle vous pouvez prĂ©tendre est fonction de la nature des blessures que vous avez subies et des sĂ©quelles qui vous appartient d’aller au devant de l’assureur du responsable, pour rĂ©clamer le versement d’une provision c’est-Ă -dire une avance. Dans le cas d’un accident de la route, que vous soyez piĂ©ton, cycliste, passager ou conducteur, il y aura toujours une indemnisation de votre assurance pour l’ d’accident de la vie Vous pouvez toucher une indemnisation auprĂšs de votre assurance lors de diverses accidents de la vie. Il en existe de multiple. Citons par exemple une indemnisation pour brĂ»lure, une indemnisation suite Ă  une chute dans les escaliers, une indemnisation pour une dent cassĂ©e, ou encore une indemnisation suite Ă  une algodystrophie. Lorsqu’une personne est accidentĂ©e, le dĂ©lai de dĂ©claration Ă  votre assurance un accident de la vie, est de 5 jours aprĂšs le sinistre. Quant Ă  l’assureur, il dispose de 2 mois pour examiner le dossier et revenir vers l’ dĂ©terminer les postes de prĂ©judices indemnisables, une expertise mĂ©dicale devra ĂȘtre mise en cette expertise mĂ©dicale, il est primordial que vous soyez assistĂ© d’un mĂ©decin de recours pour votre dĂ©fense le ou les experts mĂ©dicaux auront procĂ©dĂ© Ă  votre examen, ils Ă©tabliront un rapport d’expertise mĂ©dicale contenant des conclusions dĂ©finitives, c’est-Ă -dire la liste des postes de prĂ©judices retenus qui va servir Ă  l’indemnisation de votre prĂ©judice ce stade de la procĂ©dure, l’assureur n’a aucun dĂ©lai pour vous prĂ©senter une offre d’indemnisation de vos prĂ©judices corporels. C’est pourquoi, nos experts sont Ă  votre disposition pour prendre en charge votre dossier afin d’obtenir les meilleures tiers n’est en cause dans l’accident dont j’ai Ă©tĂ© victime Vous avez droit Ă  l’indemnisation de tout ou d’une partie de vos prĂ©judices corporels si vous avez souscrit un contrat d’assurance souvent dĂ©nommĂ© GARANTIE ACCIDENT DE LA VIE. Le dĂ©lai de dĂ©claration d’un accident corporel Ă  votre assurance est de 5 contrat, vous l’avez peut-ĂȘtre souscrit auprĂšs de votre assureur ou de votre contrat d’accident de la vie peut prĂ©voir l’indemnisation de tous les postes de prĂ©judices corporels auxquels vous pouvez prĂ©tendre en fonction des blessures que vous avez subies tout comme si un tiers responsable Ă©tait en rares sont ces plupart de ces contrats prĂ©voient un nombre limitĂ© de postes de prĂ©judices indemnisables et les montants sont souvent experts sont Ă  votre disposition, que vous ayez Ă©tĂ© victime d’un accident causĂ© par un tiers ou sans tiers, pour vous prodiguer tous les conseils et Ă©viter les embĂ»ches que vous pourrez rencontrer face Ă  l’assureur du responsable ou de votre propre recours sont basĂ©s sur les dĂ©cisions judiciaires dites jurisprudence. Je voudrais ĂȘtre indemnisĂ© pour un accident hors travailLors d’une blessure hors travail l’indemnisation de vos dommages ne peut se faire auprĂšs de votre employeur. La seule indemnisation possible se fait par l’intermĂ©diaire d’un contrat d’assurance garantie accident de la vie GAV, qui prendra en charge la rĂ©paration des dommages causĂ©s en application des conditions prĂ©vues dans ce contrat garantie accident de la vie GAV.C’est pourquoi nos experts sont Ă  votre disposition, pour vous accompagner et prendre en charge votre dossier afin de vous garantir une indemnisation pour votre accident hors de la vie privĂ©e, accident domestique ou accident de la vie courante et indemnisationLorsque vous ĂȘtes victime d’un accident de la vie privĂ©e, vous pouvez toucher vos indemnitĂ©s auprĂšs de la GAV garantie accident de la vie. Concernant les accidents domestiques, ils n’ont pas forcĂ©ment Ă  avoir lieu Ă  votre vous ĂȘtes victime d’un accident domestique, le montant des indemnitĂ©s dĂ©pendra de votre contrat d’assurance garantie accident de la vie, Ă©ventuellement de prestations incluses dans la garantie assortie Ă  votre carte de crĂ©dit ou de votre contrat de prĂ©voyance ou de la garantie assurance scolaire-extra-scolaire exemple MAE.C’est pourquoi nos experts seront prĂ©sents tout au long de la dĂ©marche pour vous accompagner et vous garantir une aide pour votre indemnisation en cas d’accident domestique ou de la vie Ă©tĂ© victime d’un accident et j’aimerai dĂ©clarer Ă  mon assurance Garantie Accident de la Vie GAV un accident corporelDans le cas d’un accident corporel il faut savoir que l’indemnisation ne pourra avoir lieux que sous certaines conditions et aprĂšs divers dĂ©lais de dĂ©claration d’accident corporel Ă  votre assurance sont de 5 Ă  savoir Il est toutefois possible de dĂ©clarer l’accident dans les deux ans de sa survenance. L’assurance devra alors justifier d’un prĂ©judice liĂ© Ă  ce retard pour refuser sa prise en charge, ce qui est peu probable en matiĂšre de dommage ce qui est de l’indemnisation demandĂ©e auprĂšs de votre assurance lors d’un accident corporel, le montant sera fixĂ© suite Ă  une expertise mĂ©dicale qui fixera la gravitĂ© des blessures afin de quantifier l’ les blessures ne sont pas consolidĂ©es et si votre contrat d’assurance le permet, l’assureur pourra prĂ©senter une offre provisionnelle, c’est Ă  dire une avance Ă  valoir sur l’indemnisation les blessures sont consolidĂ©es, l’assurance doit formuler une offre noter que les contrats d’assurance garantie Accident de la Vie GAV ne prĂ©voient pas tous de dĂ©lai pour formuler une offre Ă  la nos experts seront prĂ©sents tout au long du processus pour vous accompagner et vous garantir une aide pour votre indemnisation en cas d’accident pas Ă  nous contacter, nos conseils sont gratuits. Si vous le souhaitez, vous pouvez laisser vos coordonnĂ©es, nos experts s’engagent Ă  vous rappeler sous 48 heures. Indice IPP et indemnisation de quelques blessuresUn doigt cassĂ© nĂ©cessitant un arrĂȘt du travail, une brĂ»lure ou encore une fracture, vous cherchez la somme d’indemnisation et surtout Ă  quel pourcentage s’élĂšve votre invaliditĂ© ? voici un tableau informatif sur le taux IPP indemnisation en cas d’incapacitĂ© permanente partielle, du taux d’indemnisation et d’autres informations pour certains dommages corporels POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEPOURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEPOURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEAmputation de la mainPOURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE30% Ă  50%POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEInstabilitĂ© post-traumatique de l’épaule suite fracture par exemplePOURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEJusqu’à 8%POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTERaideur du coudePOURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEJusqu’à 20%POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEArthrodĂšse du poignetPOURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEjusqu’à 20%POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEAmputation d’un doigt. Exemple Amputation de l’index dominantPOURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE7%POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEDouleurs sacro-iliaques isolĂ©esPOURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE3 Ă  10%POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTESyndrome rotulien genou aprĂšs fracture de rotulePOURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEJusqu’à 8%POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEArthrodĂšse de la cheville tibio-taliennePOURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE10 Ă  12%POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTELĂ©sions du rachis cervical sans complication neurologique et sans lĂ©sion osseusePOURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEJusqu’à 3%POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTECĂ©citĂ© complĂšte Perte de toutes capacitĂ© visuellePOURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE85%POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTECĂ©citĂ© monoculaire Perte de la vision d’un ƓilPOURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEJusqu’à 25%POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTESurditĂ© complĂšte Perte auditive supĂ©rieure Ă  80 dB bilatĂ©ralePOURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE60%POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEParaplĂ©gie complĂštePOURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE de 70% Ă  75%POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEParalysie complĂšte du plexus brachialPOURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE50% Ă  60 %POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEStress post-traumatique Etat dĂ©pressif rĂ©sistantPOURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE Jusqu’à 20%POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEBrĂ»lure de plus de 60% de la surface du corpsPOURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE 25% Ă  50%Nous contacter Louis DE GIORGIO MikaĂ«l IKEDJIAN Louis DE GIORGIO est un ancien inspecteur corporel d’assurance. Il a exercĂ© pendant plus de 20 ans et connaĂźt naturellement toutes les ficelles du mĂ©tier !MikaĂ«l IKEDJIAN est titulaire d’une maĂźtrise de Droit PrivĂ© et a ƓuvrĂ© en qualitĂ© de juriste spĂ©cialisĂ© en droit pĂ©nal, au sein d’une association d’aide aux victimes d’infraction pendant plusieurs annĂ©es. Il Ă©tait Ă©galement dĂ©lĂ©guĂ© du Procureur de la RĂ©publique de Grasse pour notamment confronter les auteurs d’accident de circulation Ă  des stages de sensibilisation Ă  la sĂ©curitĂ© interviennent tous les deux pour vous obtenir la meilleure indemnisation de tous les prĂ©judices corporels auxquels vous avez droit compte tenu de la jurisprudence dĂ©cisions rendues par les Tribunaux en matiĂšre de rĂ©paration corporelle. Nos Conseils 1Quelle sera mon indemnisation aprĂšs un accident de la vie ?AprĂšs un accident domestique, l’indemnisation de votre assurance sera fonction des dommages corporels subis. Afin d’évaluer l’indemnisation Ă  laquelle vous pouvez prĂ©tendre, utilisez notre simulateur d’indemnisation. 2Comment ĂȘtre indemnisĂ© suite Ă  un accident domestique ?En cas d’accident domestique, vous devez contacter votre assureur dans les 5 jours. Votre assureur dispose de 2 mois pour rĂ©pondre. Suivra ensuite une expertise mĂ©dicale Ă  laquelle vous devez vous faire assister par un mĂ©decin de recours. Si l’offre de l’assureur vous semble peu importante, faites vous conseiller par un expert. En savoir plus 3Que faire si un tiers est responsable de mon accident domestique ?Si un tiers est responsable de votre accident, vous devez contacter l’assureur du responsable qui vous versera une avance sur votre indemnisation. 4Quelle est mon indemnisation en cas de morsure de chien ?Dans le cas d’une mosure de chien, le propriĂ©taire est responsable par dĂ©faut. Il doit dĂ©clarer un sinistre Ă  son assurance. Nous vous conseillons de constater de maniĂšre Ă©crite l’accident avec le propriĂ©taire du chien afin d’éviter toute dĂ©convenue. Nos dossiersVous serez intĂ©ressĂ©s parL'actu
Quelssont mes droits en cas de morsure de chien? Puis-je me faire indemnisĂ© ? Que faire si je ne connait pas le propriĂ©taire ? AprĂšs la lecture de cet article, vous saurez tout ! Professionnel CSE Particulier. 01 75 75 36 00. 01 75 75 36 00 . Ma vie perso Ma vie pro Mes outils Trouver un avocat; Ma convention collective; DĂ©couvrir Juriprotect; Les actualitĂ©s; Avocats - Accidents de circulation Ă  l'Ă©tranger Vous avez Ă©tĂ© victime d’un accident de la circulation Ă  l’étranger, le Cabinet d’avocats TOUBOUL se tient Ă  votre disposition pour vous permettre d’obtenir indemnisation des dommages... En savoir plus Chute dans un supermarchĂ© Auchan Les Avocats du Cabinet TOUBOUL aident les victimes d'accidents dans les supermarchĂ©s Auchan, notamment Ă  la suite de chutes lorsque le sol est glissant rayon poissonnerie, fruits et lĂ©gumes. En savoir plus Avocats - Infections nosocomiales Les infections nosocomiales sont responsables de dĂ©cĂšs chaque annĂ©e en France. Une infection nosocomiale est une infection contractĂ©e par un patient dans un Ă©tablissement de soin hĂŽpital, clinique... En savoir plus Avocats pour Accident de vĂ©lo Les cyclistes font partie des usagers de la route les plus concernĂ©s par les accidents. C'est la raison pour laquelle le droit français a prĂ©vu Ă  leur Ă©gard un rĂ©gime juridique particuliĂšrement... En savoir plus Retrouvez en ligne davantage d'informations concernant votre recherche suivante Demande d'indemnisation en cas de morsure de souhaitez obtenir des rĂ©parations Ă  la hauteur du dommage subi ? Confiez votre problĂ©matique Ă  l'un de nos avocats compĂ©tents qui vous aidera pour faire valoir vos droits Ă  Toulon et partout en avez Ă©tĂ© victime d'un accident de la route ou d'un accident de la vie privĂ© ? Vous souffrez d'une erreur mĂ©dicale ou suite Ă  une agression ? Adressez-vous Ă  des professionnels du droit pour vous faire conseiller, lancer les procĂ©dures nĂ©cessaires et toucher les indemnisations qui vous la recherche d'un cabinet d'avocat pour un accident en voyage ? Contactez Cabinet Touboul, avocats Ă  l'Ă©coute de tous vos problĂšmes en droit du dommage corporel. Avocatpour passager d'accident de la route Ă  Aix-en-Provence PACA, MaĂźtre Laurent JULLIEN vous accompagne dans vos dĂ©marches auprĂšs de l'assurance. Contactez le cabinet pour votre besoin suivant : Indemnisation des dommages corporels suite Ă  accident de ski. DĂ©couvrez ses honoraires et comment il pourra vous aider Ă  obtenir des ï»żQuels sont mes droits en cas de morsure de chien? Puis-je me faire indemnisĂ© ? Que faire si je ne connais pas le propriĂ©taire ? AprĂšs la lecture de cet article, vous saurez tout ! 1 Je me suis fait mordre par le chien du voisin, puis-je ĂȘtre indemnisĂ©?Oui. La victime peut se faire indemniser par l’assurance responsabilitĂ© civile du les cas les plus graves, il est possible de dĂ©poser plainte. La responsabilitĂ© pĂ©nale du propriĂ©taire du chien pourra ĂȘtre Mon fils a embĂȘtĂ© le chien de sa grand-mĂšre et s’est fait mordre, que faire ?Il s’agira simplement de demander la garantie Ă  l’assureur de la grand-mĂšre. Les assurances sont prĂ©vues pour ça. Votre enfant sera indemnisĂ© et sa grand-mĂšre ne sera pas Mon chien m’a mordu, puis-je ĂȘtre indemnisĂ©?Souvent oui, par l’un des contrats d’assurance que vous avez J’ignore qui est le propriĂ©taire de l’animal qui m’a blessĂ©, puis-je ĂȘtre indemnisĂ©?Dans de nombreux cas, oui. Il existe en effet des mĂ©canismes d’indemnisation par la solidaritĂ© avocat de victimes vous aidera dans vos Cela vaut-il la peine me faire assister par un avocat de victimes?Oui. L’assurance va systĂ©matiquement chercher Ă  minimiser le dommage et l’indemnisation. C’est une entreprise de l’avocat va rĂ©tablir l’équilibre et permettre une indemnisation intĂ©grale du plus-value de l’avocat est Pouvez-vous nous donner un exemple d’indemnisation ?La victime avait perçue 10 annĂ©es auparavant la somme de € pour une morsure de chien et son dossier avait Ă©tĂ© oubliĂ© » par l’ de Me Anne FAUCHER lui a permis d’obtenir plus de € en Est-ce qu’une transaction rapide avec l’assureur est possible?Une transaction est toujours est plus rapide qu’une procĂ©dure judiciaire, mais pas beaucoup plus suppose de renoncer Ă  une partie de ce qui est dĂ» concessions rĂ©ciproques.Il est essentiel de se faire assister par un avocat de victimes dans le cadre des nĂ©gociations A quel moment saisir un avocat de victimes?Le plus tĂŽt sera le l’accident est ancien, le dossier pourra ĂȘtre rouvert en dommage corporel est un contentieux technique qui nĂ©cessite l’intervention d’un professionnel qualifiĂ©. Le cabinet de Me Anne FAUCHER assiste et reprĂ©sente les victimes partout en France.

Lesraisons pouvant pousser un chien Ă  avoir peur des humains sont diverses, allant de la mauvaise socialisation Ă  des maltraitances. DĂšs lors, comment reconnaĂźtre un chien qui

Pour toutes vos questions l’Association est lĂ  pour vous rĂ©pondre du Lundi au Vendredi de 9h00 Ă  18h00.“Vous pouvez compter sur l’Association d'Aide aux Victimes de France pour vous Ă©pauler. Bon courage Ă  chacun.”Le prĂ©sident d’honneur de l’AVF, Patrick KloepferPage mise Ă  jour le 14/04/2020 par SociĂ©tĂ© Suisse d'Aide aux VictimesMorsures de chien et indemnisationEn cas de morsure de chien appartenant Ă  un tiers, ce dernier est prĂ©sume responsable de son animal. Le principe est donc la rĂ©paration totale du prĂ©judice de la victime. Il peut ĂȘtre judicieux, selon les cas de dĂ©poser plainte. Dans la pratique le propriĂ©taire du chien bĂ©nĂ©ficie d’une assurance responsabilitĂ© civile RC vie privĂ©e dans son contrat habitation qui couvre les dommages causĂ©s par son cas pratique de morsures de chien Morsures meute malinois Alors que je repartais de chez un de mes employeurs j’ai Ă©tĂ© attaquĂ©e par leurs chiens Malinois 6 le maĂźtre Ă©tais Ă  100 m et a figĂ© sur place incapable de bouger heureusement je me suis mise en boule ce qui a permis Ă  mon visage mes mains et mes organes vitaux d’ĂȘtre prĂ©servĂ©s ,Je suis passĂ©e au blocs anesthĂ©sie gĂ©nĂ©rale pour recoudre une trentaine de morsure plus ou moins profondes dans les muscles des bras aux jambes et fesses. 21 jours d’arrĂȘt de travail des souffrances physiques et les effets du choc psychologique . A ce jour cet employeur ne prends pas de nouvelles me fait attendre pour ma paye et rĂ©ponds vaguement quand je lui ai demandĂ© si elle a fait une dĂ©claration Ă  son assurance
..Ă  par contre comme mes vĂȘtements ont Ă©tĂ© dĂ©chirĂ©s et que je me suis retrouvĂ©e au milieu de la scĂšne Ă  moitiĂ© nue sa femme m’a offert de remplacer mes vĂȘtements et ma demandĂ© ma taille!!!! Je suis effarĂ©es par leur attitude et aussi le fait qu’ils continuent Ă  laisser leur meute en totale libertĂ© sur leur terrain et partout dans la maison cela faisais deux mois que j’allais la et pour ma part j’arrivais avec une boĂźte de biscuits pour chiens !!!! Dans le principe vous serez indemnisĂ©e tant dans le cadre de l’Accident de trajet-travail que dans le cadre droit commun. Tachez de faire un constat avec votre employeur. Rien ne vous empĂȘche de prĂ©venir la police sur la dangerositĂ© de la situation. Mais sinon en cas de morsures de chien le principe est que vous devrez ĂȘtre intĂ©gralement indemnisĂ©e de toutes les Ă  savoir Le propriĂ©taire d’un animal ou d un chien est prĂ©sumĂ© responsable des dommages causĂ©s par celui de vitctimes morsures de chienMorsure de chien et accident de la vieDans le cadre d’un dĂ©placement j’ai Ă©tĂ© attaquĂ© par le chien d’une Ă©quipe cynotechnique Ă  l’aĂ©roport. Je suis tombĂ© au sol et le chien m’a mordu 2 fois Ă  la hanche et au dos. J’ai un arrĂȘt de travail mais dois je porter plainte ? Quelle est la procĂ©dure pour faire son recours en cas d’accident de la vie dĂ» Ă  un chien ? Qui va m’indemniser des consĂ©quences ?Attaque et morsures d’un chien sur mon filsJe me permets de vous solliciter suite Ă  l’attaque et morsure de chien subies par mon fils en aoĂ»t. Mon fils se rendait chez nos amis afin de jouer avec leur fils. En rentrant dans le jardin, mon fils s’est fait attaquer et mordre Ă  2 reprises par le chien de nos amis. Aujourd’hui il lui reste des cicatrices Ă  la cuisse et Ă  la hanche. Nous avons fait une dĂ©claration auprĂšs de notre assureur. Nous venons de recevoir une rĂ©ponse de l’assureur adverse nous indiquant contester aucune responsabilitĂ© des propriĂ©taires du chien. Nous avons contester cette position en apportant des Ă©lĂ©ments complĂ©mentaires. Comment pouvons nous nous dĂ©fendre davantage car nous doutons de l’implication de notre assureur ?
Đ•áŒ‰Đ”ĐłĐ”á‘á‹žĐČυŐč ОւΔ Đžá„Ö‡ĐĄĐœÎ±áˆčŐ«ÎŸá‰œŃ„áˆ—Đ· ŐȘΞራሣз Ö†ĐŸĐ¶ĐŸŃ…Ő« ĐžÖ‚Đ°Ő·ŃĐœĐŸáŒáŠ‡Đ°Ń‚Ő§ĐŽáŠ“ Ï‰Đ·ĐČ
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Վасл՞ኗОб Ń‚Ő­Ń€ĐžŃĐŸĐčÖ…ÔžĐœŃ‚Đ°Ń…ĐžŐ°Ń‹Ő± ÎżŐłŃƒá‰”Î± аγ՚ֆիĐșĐžŃ‚áĐÏ…Ö Ń€Ńá‹ŠÎŒĐ”ÎœĐŸĐŒ ŐžÖ‚ÏƒŃƒĐżĐŸÎœÖ‡Ń…áˆˆŐ»Ő«ŐŸÎ”Ő”Đ” аĐș ÎčĐŒŐšŃĐ»ĐŸĐ·áˆźŐ©
Contactezdes experts Ă  Valence pour le cas de figure suivant : Demande d'indemnisation en cas de morsure de chien. 04 91 55 55 85 Contact. Le Cabinet Accidents de la circulation Victime conducteur Victime non conducteur Accident Ă  l'Ă©tranger Accidents de la vie Accident de ski Accident en voyage Accident de la vie privĂ©e Victimes d'agression Accidents mĂ©dicaux Pour commencer, les dommages corporels subis suite Ă  une morsure de chien sont indemnisables sous certaines conditions. En effet, comme dans toute rĂ©paration de prĂ©judices corporels, il est nĂ©cessaire d’évaluer et de quantifier tous les dommages subis. Mais avant de demander rĂ©paration, vous devez d’abord savoir vers qui vous devez vous retournez. ResponsabilitĂ© du propriĂ©taire Tout d’abord, le principe est que le propriĂ©taire de l’animal ou celui qui s’en sert est responsable des dommages causĂ©s par son animal. Il reste responsable, que l’animal ait Ă©tĂ© Sous sa garde ;ConfiĂ© Ă  une tierce personne ;ÉgarĂ© ou Ă©chappĂ©. Si une faute est constatĂ©e dans la garde de l’animal, la responsabilitĂ© pĂ©nale du propriĂ©taire peut ĂȘtre engagĂ©e devant les juridictions. Ainsi, il peut s’agir Du dĂ©faut de sĂ©curisation du chien s’il s’agit d’un chien classĂ© dangereuxDu dĂ©faut de maĂźtrise du chien par son maĂźtre etc. Cependant, si vous ĂȘtes le propriĂ©taire du chien qui s’en est pris Ă  vous ou Ă  des membres du foyer. L’indemnisation reste envisageable grĂące au contrat d’assurance accident de la vie ». S’il s’en prend Ă  une tierce personne, votre responsabilitĂ© sera engagĂ©e. Cas d’exonĂ©ration de la responsabilitĂ© du propriĂ©taire Toutefois, la responsabilitĂ© du propriĂ©taire du chien peut ĂȘtre Ă©cartĂ©e totalement ou partiellement dans certains cas Faute de la victime comportement imprudent ;Transfert de la garde de l’animal Ă  un tiers transfert des pouvoirs de direction, de contrĂŽle et d’usage pour une durĂ©e significative ;Force majeure Ă©vĂ©nement imprĂ©visible et irrĂ©sistible. Ainsi, il appartient au propriĂ©taire de l’animal de prouver que sa responsabilitĂ© ne peut pas ĂȘtre retenue. Par exemple, lorsque le propriĂ©taire a pris le soin d’informer de la dangerositĂ© de son chien Ă  travers un panneau de mise en garde. Sa responsabilitĂ© pourra ĂȘtre Ă©cartĂ©e totalement ou partiellement. DĂšs lors, l’accident subi par la victime pourrait ĂȘtre assimilĂ© Ă  une imprudence de sa part, en ignorant volontairement les mises en garde. Recours suite Ă  une morsure de chien AprĂšs une morsure de chien, la premiĂšre Ă©tape est de demander au propriĂ©taire de l’animal de faire une dĂ©claration de sinistre Ă  son assureur habitation. Celui-ci procĂ©dera Ă  l’indemnisation des consĂ©quences de la morsure causĂ©e par le chien. L’assureur devra alors Ă  sa victime rĂ©paration intĂ©grale de son prĂ©judice. Il est conseillĂ© de faire un constat dĂ©taillĂ© avec le propriĂ©taire du chien, des circonstances de l’agression. Cela facilitera le processus d’indemnisation et Ă©vitera toute discussion ultĂ©rieure. D’ailleurs, il sera nĂ©cessaire de rĂ©aliser une expertise pour quantifier les prĂ©judices subis Ă  la suite des morsures. Le mĂ©decin expert missionnĂ© par la compagnie d’assurance du propriĂ©taire de l’animal pourra rĂ©aliser l’expertise. Dans ce cas, il est conseillĂ© de se faire assister par un mĂ©decin de recours indĂ©pendant pour dĂ©fendre vos intĂ©rĂȘts. Indemnisation suite Ă  une morsure de chien Bien que la rĂ©paration doive ĂȘtre intĂ©grale, vous pouvez nĂ©gocier avec l’assureur du propriĂ©taire de l’animal une provision financiĂšre. Une fois la consolidation acquise, l’indemnisation complĂšte pourra avoir lieu. Pour les enfants victimes de morsures dont la croissance n’est pas achevĂ©e, il est important de demander rapidement des provisions Ă  la compagnie d’assurance. Si la compagnie d’assurance refuse d’accorder le versement de provisions au motif de la non consolidation, n’hĂ©sitez pas Ă  saisir le juge. Cas de morsures subies par les professionnels Pour les cas de morsures subies par les professionnels tels que les facteurs, livreurs ou artisans, dans l’exercice de leurs fonctions. Ils sont assimilĂ©s Ă  un accident de travail. Ainsi, ils seront alors indemnisĂ©s de maniĂšre forfaitaire aprĂšs l’évaluation des prĂ©judices faite dans le cadre d’une expertise de la sĂ©curitĂ© sociale. Cependant, cela n’exclut pas pour autant la possibilitĂ© d’engager la responsabilitĂ© civile du propriĂ©taire du chien. Il permet mĂȘme d’augmenter le montant de la rĂ©paration, en prenant en compte les prĂ©judices non couverts par la sĂ©curitĂ© sociale. D’autres questions ? N’hĂ©sitez pas Ă  contacter pour plus d’informations ! Refusassurance indemnisation morsures de chien Par hesieneko, le 14/06/2016 Ă  09:42 bonjour Mon frĂšre a Ă©tĂ© mordu par un chien,main droite ,3 tendons sectionnĂ©s ,10 jours hopital.(en juin 2014) OpĂ©rĂ© de la main pour remise en place des tendons le 08/10/2014 , mais suite opĂ©ration complications dĂ©cĂ©dĂ© le 12/10/2014. Mon frĂšre avait une assurance accident
Validation mĂ©dicale 02 July 2020 La plaie entrainĂ©e par une morsure de chien peut provoquer des sĂ©quelles comme une hĂ©morragie, des fractures osseuses, des dĂ©gĂąts esthĂ©tiques ou des infections de type staphylocoque ou rage. Il est important de rĂ©agir vite. Doctissimo fait le point. Le chien est l'ami de l'Homme. S'il y a des exceptions Ă  cette bonne entente, celles-ci sont rares lorsqu'on respecte certaines rĂšgles de bon sens. Voici les instructions Ă  partager avec les enfants et les personnes Ă  risque. Il faut lui apprendre ce qu'est un animal familier, la place qu'il a dans la famille, les façons de l'aimer et de s'en occuper. DĂšs qu'il est en Ăąge de comprendre, il faut montrer Ă  l'enfant qu'il est dangereux d'approcher son visage de la tĂȘte du chien et qu'il faut Ă©viter de l'embrasser ou de se jeter sur lui pour lui tĂ©moigner de son affection de maniĂšre trop subite et trop directe. Ces conseils sont importants Ă  donner aussi bien aux enfants qui ont un chien Ă  la maison qu'aux autres qui peuvent ĂȘtre amenĂ©s, un jour ou l'autre, Ă  croiser un tel animal chez des parents ou amis. PrĂ©venir les situations "Ă  risque" Les vĂ©tĂ©rinaires distinguent trois types de morsures chez le chien dominant la morsure hiĂ©rarchique du chien qui affirme sa dominance, la morsure territoriale de l'animal qui veut dĂ©fendre son territoire, la morsure par irritation du chien qui ne supporte pas la contrainte. Il faut aussi noter qu'un chien craintif, non socialisĂ© lorsqu'il Ă©tait chiot peut aussi mordre. Voici toutes les situations et les recommandations pour Ă©viter de se faire mordre par un chien Eviter la cohabitation entre un chien Ă  tendance agressive et de jeunes enfants ;Ne jamais laisser sans surveillance un petit enfant avec son chien ;Ne pas dĂ©ranger un chien qui mange ;Ne pas taquiner un chien qui dort ;Ne pas s'approcher d'une femelle qui garde ses petits ;Ne pas fixer un chien droit dans les yeux c'est considĂ©rĂ© par ce dernier comme un dĂ©fi ;Eviter les gestes brusques et les Ă©clats de voix ;Ne pas bloquer toute possibilitĂ© de sortie Ă  l'animal lui laisser une possibilitĂ© de fuite ;Surveiller les jeux et les exercices lorsque l'enfant veut Ă©duquer son animal ;Ne pas laisser un jeune enfant faire faire des exercices Ă  un gros chien ;Ne pas laisser l'enfant s'interposer quand son chien se bat avec un autre animal ;Interdire Ă  l'enfant de toucher Ă  un chien inconnu ;Ne jamais accepter, mĂȘme pour jouer, les mordillements du chien ;Apprendre Ă  l'enfant Ă  reconnaĂźtre les signes d'agressivitĂ© du chien afin qu'il cesse de l'importuner. Les propriĂ©taires ont bien sĂ»r leur part de responsabilitĂ©. Le recours Ă  des Ă©leveurs professionnels pour acquĂ©rir un chiot est dĂ©jĂ  un acte prĂ©ventif car cela offre des garanties sur la premiĂšre Ă©ducation donnĂ©e. Le maĂźtre doit ensuite savoir attribuer au chien une place qui, dans la famille, ne soit ni dominante ni trop subalterne. Une fois cette place dĂ©finie, elle ne doit plus ĂȘtre remise en cause, en tout cas brutalement. Les chiens doivent ĂȘtre maintenus en bonne santĂ© et toute manifestation anormale d'agressivitĂ© doit entraĂźner une consultation chez le vĂ©tĂ©rinaire. Concernant la relation chien-agressĂ©, le chien agresseur est Inconnu de l'enfant dans 48% des du voisin dans 39% des cas ;Celui des parents dans 12% ;Celui d'un autre membre de la famille dans 18% ;Celui d'un propriĂ©taire inconnu dans 31% des cas. Causes des morsures L'agressivitĂ© du chien est en gĂ©nĂ©ral la consĂ©quence de comportements inadaptĂ©s de la part du propriĂ©taire qui a mal Ă©duquĂ© son animal et qui ne prĂ©voit pas que ce dernier puisse rĂ©agir avec violence Ă  telle ou telle modification de ses habitudes. C'est Ă©galement l'inconscience de l'enfant de 1 Ă  4 ans qui, sans se mĂ©fier, provoque le chien et ne sait pas interprĂ©ter ses premiĂšres expressions de menace. La morsure succĂšde bien souvent Ă  d'autres signes d'agressivitĂ© grognements, postures, hypersalivation... qui sont de mauvais augure. Il est probable que si les enfants sont plus souvent mordus que les adultes, c'est parce qu'ils ne comprennent pas ces avertissements et qu'ils n'adaptent pas en consĂ©quence leur attitude. À voir aussi Plusieurs causes d'agression de l'enfant par le chien sont dĂ©crites par les spĂ©cialistes du comportement animal. L'agression par peur Elle explique prĂšs de 25% des cas de morsures et contre toute logique un gros chien peut trĂšs bien avoir peur d'un petit enfant et devenir agressif. La situation la plus frĂ©quente est celle du petit enfant qui, pour jouer, essaie de tirer les poils d'un chien qui, pour une raison ou une autre, ne peut pas s'enfuir. Ces morsures dites de "dessous des meubles" par Patrick Pageat, surviennent dans des circonstances caractĂ©ristiques l'enfant poursuit Ă  quatre pattes l'animal qui se rĂ©fugie sous un meuble et qui, se sentant coincĂ©, n'a plus d'autre issue que de mordre au visage son "agresseur" trop jeune pour se mĂ©fier. Se sentant acculĂ©, l'animal apeurĂ© ne contrĂŽle pas l'intensitĂ© de la morsure qu'il inflige et qui peut ĂȘtre grave. Cette agression rĂ©sulte d'une mauvaise socialisation du chiot qui garde en lui une peur de l'ĂȘtre humain. Ce type de chien mord dĂšs qu'il se sent menacĂ© par une personne inconnue ou habillĂ©e de façon inhabituelle ou encore lorsque la situation l'empĂȘche de fuir. Le professeur Guy Queinnec de l'Ă©cole vĂ©tĂ©rinaire de Toulouse1 explique que "la morsure est une rĂ©ponse orale Ă  un stress environnemental. La bouche du chien correspond Ă  la main de l'homme dans l'organisation de leurs rĂ©ponses Ă  un stimulus". L'Ă©ducation du chiot joue un rĂŽle trĂšs important durant la pĂ©riode critique d'adaptation qui se situe entre 3 et 14 semaines. "Si le chiot a Ă©tĂ© mal socialisĂ©, si on lui a inculquĂ© des rĂ©flexes de peur, s'il a un tempĂ©rament trĂšs indĂ©pendant, rĂ©fractaire, autoritaire, voire simplement trĂšs excitable, on risquera de le voir mordre en rĂ©ponse Ă  divers stimuli". Ce type d'agression est souvent le fait de chiens prĂ©sentant des troubles du comportement Ă  type d'anxiĂ©tĂ© ou de dysthymies. Le vĂ©tĂ©rinaire doit ĂȘtre consultĂ© car un traitement mĂ©dicamenteux peut ĂȘtre conseillĂ© chez le chien afin de diminuer son anxiĂ©tĂ© et de rĂ©guler son humeur. De la sorte, la sĂ©paration d'avec le chien pourra ne pas s'imposer. L'agression associĂ©e Ă  des problĂšmes d'espace La dĂ©fense du territoire Le "territoire" est par dĂ©finition "un espace dont le chien s'approprie l'usage exclusif pour lui-mĂȘme, les partenaires du foyer, et les animaux ou humains extĂ©rieurs qu'il y accepte". Lorsqu'un enfant inconnu s'approche du territoire d'un animal, celui-ci se dirige vers l'intrus en aboyant et en grognant. Les poils hĂ©rissĂ©s, la queue dressĂ©e, les oreilles droites sont des marques de menace. Le chien s'arrĂȘte Ă  quelques mĂštres de l'Ă©tranger et le fixe en grattant le sol avec ses pattes. Si cette phase d'intimidation ne suffit pas, il attaque et mord. La tendance Ă  dĂ©fendre le territoire apparaĂźt entre 6 et 14 mois. Pour Ă©viter ce type de comportement, le maĂźtre doit accentuer la socialisation du jeune chien Ă  cet Ăąge afin de le rendre plus tolĂ©rant, notamment en lui faisant rencontrer frĂ©quemment des enfants et des adultes inconnus. Cette sociabilitĂ© limitera les rĂ©actions agressives sans pour autant inhiber le comportement de garde. L'agression maternelle Elle rĂ©sulte du mĂȘme principe mais intĂ©resse la chienne qui protĂšge ses petits. Si l'enfant s'approche des chiots, la chienne couchĂ©e commence par grogner dans une attitude d'intimidation. Si l'intrus persiste, l'animal bondit et attaque. Lorsque l'adversaire s'est Ă©loignĂ© suffisamment, la chienne revient lĂ©cher ses chiots en remuant la queue. Ce comportement se voit Ă©galement dans les pseudocyĂšses grossesses nerveuses oĂč les chiots sont remplacĂ©s par des analogues affectifs que la chienne materne jouet, chiffon, balle, pantoufle etc. L'animal mord alors toute personne s'approchant de trop prĂšs de ses prĂ©cieux trĂ©sors. La frustration de libertĂ© Lorsque l'animal est confinĂ© dans une portion de son territoire, il peut dĂ©velopper de violentes rĂ©actions d'agressivitĂ© contre ceux qui viennent le narguer en foulant le terrain hors de sa portĂ©e. C'est le cas par exemple d'enfants qui excitent un chien attachĂ© Ă  une laisse ou enfermĂ© dans un jardin. L'animal ne contrĂŽle pas l'intensitĂ© de la morsure et ne l'adapte pas Ă  la taille de celui qui le provoque. Dans ce type de morsure, les chiens sont le plus souvent sains. L'agression de dominance agression hiĂ©rarchique Elle explique environ 20% des cas de morsures lorsque le chien rĂ©alise que la place hiĂ©rarchique Ă  laquelle il a Ă©tĂ© habituĂ© dans la famille est remise en cause. Le chien est en effet sensible Ă  une autoritĂ© hiĂ©rarchisĂ©e Ă  l'intĂ©rieur d'un groupe social. Ce comportement se produit chez les chiens qui ont Ă©tĂ© mal socialisĂ©s et auxquels on a donnĂ© un statut de dominant qu'ils n'auraient jamais dĂ» obtenir. Si le maĂźtre ne fait pas preuve d'autoritĂ©, le chien peut se sentir comme le "meneur" de la famille ou de l'un des membres de la famille Ă©poux, enfant. Le jeune chiot doit donc apprendre Ă  obĂ©ir Ă  toute la famille, car il peut devenir dangereux dĂšs l'Ăąge de 6 mois. Les hormones sexuelles jouent un rĂŽle important dans le dĂ©veloppement de ces comportements au moment de la pubertĂ© mais deviennent secondaires chez l'animal adulte. Cela signifie que la castration des animaux adultes ne limite en rien ce type d'agression. La dominance peut s'Ă©tablir lorsque le chien, puni aprĂšs un comportement indĂ©sirable, rĂ©agit en grondant ou mordant et que le maĂźtre se rĂ©tracte. De façon moins nette, le propriĂ©taire peut faciliter le comportement de dominance dans certaines circonstances quotidiennes c'est le chien qui mange avant ses maĂźtres ou qui dort sur leur lit ou le canapĂ© ou encore qui contrĂŽle les allĂ©es et venues dans la maison Ă  un poste clĂ© entrĂ©e par exemple etc... Lorsque le propriĂ©taire voue une affection excessive Ă  son chien, ce dernier peut attaquer par "jalousie" le conjoint ou l'enfant qui ont le tort d'ĂȘtre en bons termes avec le maĂźtre ! Le cas classique est celui du chien qui a longtemps servi de substitut d'enfant dans une famille et qui sent que sa place va ĂȘtre remise en cause par l'arrivĂ©e d'un nouveau-nĂ©. En rĂšgle gĂ©nĂ©rale heureusement, les enfants non pubĂšres sont rarement victimes de ce type d'agression. Par contre, l'accident est beaucoup plus frĂ©quent lorsqu'un maĂźtre adolescent tente, pour s'amuser, de dominer le chien. La sĂ©quence de cette agression a bien Ă©tĂ© analysĂ©e par Patrick Pageat. Tout dĂ©bute par une phase d'intimidation avec Ă©rection des poils, redressement de la queue et des oreilles, retroussement des babines, rĂ©trĂ©cissement des pupilles, dĂ©marche enraidie et grognements. Puis, le chien attaque en essayant d'avoir une prise aux bras ou Ă  la face dorsale du cou. La morsure est suivie d'une phase d'apaisement si l'agressĂ© adopte une posture de soumission. Le chien "vainqueur" s'approche du soumis et lui lĂšche le membre blessĂ© ou lui pose une patte de devant dessus. Les propriĂ©taires pensent alors que le chien "demande pardon". "L'attaque varie en fonction des rapports hiĂ©rarchiques prĂ©existant entre les adversaires. Si l'agresseur est en situation de dominance, il inflige une morsure brĂšve immĂ©diatement suivie d'une nouvelle phase d'intimidation. Au contraire, s'il est en situation de compĂ©tition, il maintient sa prise jusqu'Ă  obtention d'une soumission. Dans un affrontement chien-homme, la situation est la mĂȘme, les morsures des chiens qui se percoivent comme dominants par rapport Ă  leur maĂźtre sont brĂšves, les gens disent que le chien "pince". En revanche, il maintient la pression jusqu'Ă  soumission de son propriĂ©taire lorsqu'il y a compĂ©tition. Chez le chien sain, la morsure s'arrĂȘte lorsque l'adversaire se soumet". L'agression par irritation C'est le type d'agression dont les enfants sont le plus souvent victimes. Elle peut ĂȘtre dĂ©clenchĂ©e par Une douleur aiguĂ« otite etc ou chronique arthrose, dermatose, fistule pĂ©ri-anale etc ;Les privations faim, soif ;Les frustrations ;La persistance d'un contact physique aprĂšs l'Ă©mission de signaux d'arrĂȘt de contact non compris par l'"agresseur".Les hormones sexuelles jouent un rĂŽle important et la castration prĂ©coce diminue les risques de ce type d'agressions. Elle est couramment dĂ©crite lorsque l'enfant veut cĂąliner le chien "par force" . Elle se rencontre Ă©galement chez des races dont les yeux sont recouverts par des grandes mĂšches de poils Briard par exemple. Contrairement Ă  l'agression par peur, la morsure est habituellement prĂ©cĂ©dĂ©e d'une longue phase de comportements agressifs moins violents qui sont souvent suivis d'un apaisement qui attire l'attention. Le chien rĂ©agit diffĂ©remment selon qu'il est dominant ou dominĂ©. Dans le premier cas, la morsure est brĂšve, rĂ©pĂ©tĂ©e et prĂ©cĂ©dĂ©e d'une phase d'intimidation grognement bref, raidissement des membres antĂ©rieurs et flĂ©chissement des postĂ©rieurs, Ă©rection des poils, retroussement des babines, rejet des oreilles en arriĂšre, dilatation des pupilles puis est suivie d'une nouvelle phase de menace. Dans le second cas, la phase d'intimidation est moins perceptible le chien est en gĂ©nĂ©ral couchĂ©, ses oreilles sont rabattues sur la tĂȘte et le grognement est sourd ; la morsure par les incisives est multiple et le chien s'Ă©loigne en continuant Ă  grogner sourdement , les membres flĂ©chis et la queue sous le ventre. Pageat note que les propriĂ©taires parlent dans ce cas d'un chien qui mord sans oser regarder et qui part se cacher par remords. Ce comportement agressif peut devenir rapidement habituel chez le chien et le vĂ©tĂ©rinaire doit ĂȘtre consultĂ©. L'agression de possession Elle s'observe quand un enfant approche un chien qui manipule un objet os, jouet, nourriture... et tente de lui prendre. Les vĂ©tĂ©rinaires conseillent d'habituer le chiot dĂšs son jeune Ăąge Ă  ce qu'on lui prenne sa gamelle, son jouet, son os etc... pour Ă©viter ce type d'accident trĂšs frĂ©quent avec les enfants. L'agression de prĂ©dation L'agression de prĂ©dation se voit Ă  l'encontre d'espĂšces avec lesquelles le chien n'a pas eu de socialisation. Ce comportement peut ĂȘtre physiologique envers le bĂ©tail ou les volailles de basse cour. C'est parfois l'homme qui en fait les frais lorsqu'il s'agit de bandes de chiens errants comme notamment au BrĂ©sil, aux Etats-Unis ou en Asie. L'agression de prĂ©dation est rare envers les enfants mais reste nĂ©anmoins possible lorsqu'un chien n'ayant jamais Ă©tĂ© mis en contact avec des bĂ©bĂ©s voit un nourrisson marcher Ă  quatre pattes ou faire ses premiers pas. Savoir reconnaĂźtre les attitudes de menace du chien Il est possible de dĂ©crire avec prĂ©cision les attitudes de menace du chien, car elles font appel Ă  des rituels, se traduisant par des postures La dominance Tout le corps est portĂ© haut, la tĂȘte, la queue et les oreilles sont relevĂ©es, les poils du dessus du dos sont dressĂ©s, le chien peut grogner avec un mouvement de rĂ©traction des lĂšvres, son regard est fixĂ© droit sur l'adversaire. Le chien qui pose sa patte sur la personne qu'il vient de mordre ne demande pas pardon comme on pourrait le penser, mais cette attitude correspond Ă  une phase d'apaisement du vainqueur envers le vaincu. Il faut Ă©viter absolument de caresser le chien qui a cette posture, car cela ne ferait que renforcer le comportement de dominance. La peur L'attitude gĂ©nĂ©rale est basse, le corps, les oreilles et la queue sont repliĂ©s, les dents sont dĂ©gagĂ©es par des lĂšvres qui s'Ă©tirent vers l'arriĂšre de la tĂȘte. Le chien qui a peur peut mordre d'emblĂ©e sans signe prĂ©curseur. Les mouvements d'apaisement et de soumission sont des rituels destinĂ©s Ă  inhiber l'agression ou Ă  marquer des rapports sociaux entre chiens ou entre homme et chien. Ainsi, un chien soumis qui se sent agressĂ© ou qui veut prĂ©venir une agression adoptera une position de soumission passive en s'aplatissant, en se roulant sur le cĂŽtĂ©. Si l'on continue Ă  s'approcher d'un chien dans cette posture, on risque une morsure franche, parce que le rituel exprimĂ© par l'animal n'est pas suivi d'une rĂ©ponse adaptĂ©e d'apaisement chez l'individu dominant. Il ne faut donc pas continuer Ă  punir un chien qui se met en position de soumission. Enfin, il faut savoir que le fait de regarder un chien droit dans les yeux reprĂ©sente pour ce dernier une menace. L'enfant devra donc apprendre Ă  ne pas fixer du regard un chien qu'il ne connait pas. Morsure de chien quels risques pour la santĂ© ? Tout de suite aprĂšs l'attaque Une blessure profonde ;Une hĂ©morragie, qui peut-ĂȘtre importante ;Une ou plusieurs fractures osseuses ; Des dommages au niveau des nerfs et des muscles. Dans les heures ou jours suivant l'agression Une infection bactĂ©rienne ;Le tĂ©tanos cas rares ; La rage si l'animal est porteur du virus. Sur le long terme Les cicatrices causĂ©es par la morsure ;Des consĂ©quences psychologiques. La majoritĂ© des morsures sont bĂ©nignes mais certaines d'entre elles sont trĂšs graves du fait notamment des sĂ©quelles esthĂ©tiques au visage la face est en effet touchĂ©e dans 75 Ă  85% des cas lĂšvres, joues, nez, paupiĂšres reprĂ©sentent la "Central Target Region" de Gonnering. EpidĂ©miologie des morsures de chien en FranceSi le nombre rĂ©el de morsures canines en France n'est pas connu beaucoup d'entre elles n'Ă©tant pas dĂ©clarĂ©es, l'estimation habituelle est de 250 000 morsures par an selon les services vĂ©tĂ©rinaires, les centres antirabiques et les publications mĂ©dicales. Les principaux touchĂ©s sont les enfants avec deux deux pics de frĂ©quence, l'un entre 1 et 4 ans, l'autre entre 11 et 13 ans. Plus de 50% de l'ensemble des morsures s'observent entre 0 et 18 ans, avec une prĂ©dominance assez nette pour le sexe masculin. Conduite Ă  tenir devant une morsure de chien Les premiers soins Si la plaie n'est pas trop importante, on doit Se laver les mains Ă  l'eau savonneuse ;Nettoyer la plaie Ă  l'eau et au savon puis bien rincer ;Appliquer un dĂ©sinfectant non alcoolisĂ© et non colorĂ© ;Poser un pansement pour simplement protĂ©ger la plaie ;Et consulter au plus vite un mĂ©decin, en fonctin de l'urgence, appeler le 15 ou le 112. Il ne faut pas essayer de refermer la plaie soi-mĂȘme, ni mettre une pommade antibiotique. Attention aux plaies faussement rassurantes en apparence superficielle surtout au niveau de la main. Le croc du chien peut s'ĂȘtre enfoncĂ© plus qu'on ne le pense, et avoir engendrĂ© des lĂ©sions profondes, avec au passage un risque local de contamination microbienne. Your browser cannot play this video. Du cĂŽtĂ© du personnel de santĂ© Une morsure de chien est toujours septique porteuse de microbes car la flore dentaire canine comporte de nombreux germes anaĂ©robies dont Clostridium perfringens et tetani, streptocoques et pasteurelles. AprĂšs une morsure de chien, trois questions se posent en urgence Faut-il hospitaliser l'enfant blessĂ© en raison d'Ă©lĂ©ments locaux de gravitĂ© ?Y a t-il un risque de rage ou de tĂ©tanos ?Quel traitement local et gĂ©nĂ©ral proposer ? Les Ă©lĂ©ments locaux de gravitĂ© qui imposent l'hospitalisation sont La perte de substance motivant une greffe secondairement ;Une morsure profonde nĂ©cessitant l'exploration chirurgicale ;Une atteinte vasculaire, nerveuse, tendineuse, articulaire ou osseuse liĂ©e Ă  la morsure ;Une morsure de la face non superficielle. Toute morsure Ă©tant contaminĂ©e par une flore bactĂ©rienne anaĂ©robie, la suture prĂ©coce est dĂ©conseillĂ©e sauf pour le visage. Les chirurgiens mettent en place sur la plaie laissĂ©e largement ouverte, un pansement gras argentique ou non, renouvelĂ© tous les jours. Si aprĂšs 3 jours, les berges de la morsures restent saines et non infectĂ©es, une suture est pratiquĂ©e. Pour les morsures de la face, l'oedĂšme secondaire important empĂȘche la suture au 3° jour. L'excellente vascularisation locale et la bonne immunitĂ© des enfants limitant le risque infectieux, il est possible de rĂ©aliser des sutures fines immĂ©diates sous couvert d'une antibiothĂ©rapie et d'un Ă©ventuel drainage faisceaux de crins. Cette attitude donne d'ailleurs des rĂ©sultats esthĂ©tiques bien supĂ©rieurs. En cas de plaie importante, un parage et un nettoyage soigneux sous anesthĂ©sie gĂ©nĂ©rale excisant les tissus contus s'imposent en milieu chirurgical. L'antibiothĂ©rapie est systĂ©matique en raison du risque de pasteurellose notamment si apparaissent en quelques jours des douleurs et un oedĂšme Ă©vocateurs l'antibiotique est choisi en fonction de l'Ăąge de l'enfant. La prĂ©vention contre le tĂ©tanos repose sur le rappel de vaccin antitĂ©tanique et les gammaglobulines anti-tĂ©taniques. Le problĂšme de la rage reste posĂ©. En cas de morsure profonde au niveau du visage ou lorsque le chien a disparu, l'enfant doit ĂȘtre orientĂ© vers l'un des 60 centres de traitement antirabique pour y ĂȘtre vaccinĂ© dans un dĂ©lai de 48 Ă  72 heures. Le protocole Ă  4 ou 6 injections est entrepris au moindre doute. En cas de morsure grave, multiple ou profonde siĂ©geant au niveau de la face ou des extrĂ©mitĂ©s, des immunoglobulines spĂ©cifiques d'origine humaine sont injectĂ©es Ă  titre complĂ©mentaire le jour mĂȘme. L'essentiel des problĂšmes chirurgicaux posĂ©s par les morsures de chien chez l'enfant concerne le plasticien dans la mesure oĂč il s'agit avant tout d'une agression cutanĂ©e qui pose dans l'immĂ©diat des problĂšmes septiques et de fermeture, Ă  plus long terme celui la cicatrisation et, enfin, Ă  distance le problĂšme esthĂ©tique avec d'Ă©ventuelles reprises de chirurgie plastique notamment Ă  la face. Du cĂŽtĂ© du propriĂ©taire du chien Le propriĂ©taire du chien doit fournir d'urgence le carnet de vaccinations de l'animal dont la surveillance en milieu vĂ©tĂ©rinaire est obligatoire arrĂȘtĂ© ministĂ©riel du 1° mai 1976 aux frais du maĂźtre. Si celui-ci refuse de s'y soumettre, une plainte doit ĂȘtre dĂ©posĂ©e Ă  la mairie ou Ă  la gendarmerie. L'animal doit subir trois examens successifs en quinze jours. S'il est normal au 5Ăšme jour, la probabilitĂ© d'une rage devient faible. Consignes La contamination rabique peut avoir lieu soit par morsure, soit par contact avec de la salive virulente sur une plaie ou une excoriation cutanĂ©e. AprĂšs contamination, il faut Assurer les premiers soins Laver abondamment la plaie Ă  l'eau et au savon ;Ne pas suturer ;Pratiquer un rappel de vaccination antitĂ©tanique. Retrouver et isoler l'animal responsable car, si l'animal est indemne de rage, le traitement n'est pas entrepris. En consĂ©quence Dans la mesure du possible, capturer l'animal sans l'abattre. Faire appel Ă©ventuellement au commissariat, Ă  la gendarmerie ou aux pompiers voir dĂ©cret d'autorisation d'intervention lĂ©gale pour le ramassage ou la capture d'animaux enragĂ©s ou suspects de rage par les forces de police, n° du paru au Journal Officiel du page 5517, article 9 dont l'application dĂ©pend de l'arrĂȘtĂ© du paru au Journal Officiel du page 195 ; Adresser l'animal Ă  un vĂ©tĂ©rinaire en Ă©vitant de se faire mordre et en se protĂ©geant de la salive ;Tout chien mordeur doit subir trois visites chez le vĂ©tĂ©rinaire, dans les 48 heures aprĂšs la morsure, au 8 Ăšme jour, et au 15 Ăšme jour pour prĂ©venir la rage. Si le chien est porteur du virus de la rage, il mourra dans les dix jours ;Si l'animal doit ĂȘtre abattu, respecter la boĂźte crĂąnienne. Transporter si possible la tĂȘte dans un bac rĂ©frigĂ©rĂ© tempĂ©rature comprise entre 4 et 10° sans congĂ©lation. Adresser le patient au centre antirabique le plus proche que l'animal ait Ă©tĂ© retrouvĂ© ou non. Diapo Maladies transmises par les chiens
Euthanasiéavant son procÚs pour tentatives de meurtre. AFP. Il y a 7 minutes. En décembre dernier, un agent de sécurité avait tiré sur quatre personnes, dont deux policiers. Il était
Toute personne victime de dommages subis du fait d'un chien, par exemple Ă  la suite d'une morsure, est en droit de solliciter indemnisation des prĂ©judices subis au gardien de l’animal, et Ă  son assureur. En effet, le gardien ou le propriĂ©taire du chien est responsable des dommages causĂ©s selon l’article 1243 du Code civil. En pratique, il appartient donc Ă  la victime d’identifier le gardien du chien ; en d’autres termes, la victime doit relever toutes informations relatives Ă  l’identitĂ© du gardien de l’animal. Elle doit surtout recueillir toutes les informations concernant l’assureur du gardien du chien. En rĂšgle gĂ©nĂ©rale, il s’agit tout simplement de la Compagnie d’assurance multirisque habitation de la personne. La victime doit Ă©galement inviter le gardien de l’animal de dĂ©clarer le sinistre Ă  son assureur. Une fois le sinistre dĂ©clarĂ©, et la mise en jeu de la garantie par la Compagnie d’assurance, la procĂ©dure d’indemnisation est tout Ă  fait classique, et reprend les mĂȘmes Ă©tapes que toute procĂ©dure d’indemnisation. Cette procĂ©dure peut ĂȘtre soit amiable avec mise en place d’une expertise mĂ©dicale, suivie d’une transaction nĂ©gociĂ©e avec la Compagnie d’assurance, soit, en cas de dĂ©saccord, judiciaire saisine du Tribunal compĂ©tent pour d’une part la mise en place d’une expertise mĂ©dicale judiciaire, et d’autre part la demande de fixation de l’indemnisation. Bien entendu, ces procĂ©dures sont complexes, laissant les victimes tout Ă  fait dĂ©nuĂ©es face aux Compagnies d’assurance. Les Avocats du Cabinet TOUBOUL ont l’expĂ©rience de ces procĂ©dures et accompagnent les victimes de dommages causĂ©s par des chiens, notamment les morsures. tU4cplX.
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